La dimension savante de la codification

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé vous convie à un Atelier de droit civil avec le professeur Frédéric Zenati-Castaing, Université de Lyon et Université Jean-Moulin.

Pour recevoir le lien Zoom, prière d'écrire à centre.crepeau [at] mcgill.ca.

Cette activité est admissible pour 1,5 heures de formation continue obligatoire tel que déclaré par les membres du Barreau du Québec.

Résumé

Cette conférence s'inscrit dans mes travaux sur la codification, sur la science du droit et sur le droit commun. Elle fait écho à une conférence que j'avais donnée à McGill en 2012 dans le cadre du colloque Stateless Law sous le titre "non ratione imperii, sed imperio rationis" (non pas par la force du  pouvoir, mais par le pouvoir de la raison) pour montrer que la doctrine est une forme que peut prendre le droit sans État. Ce colloque m'avait fourni l'occasion de creuser les rapports entre science juridique d'une part, et loi et État d'autre part. Il m'avait conduit à mettre en évidence la rivalité qui existe entre le droit savant, source qui régnait avant la codification, et le droit étatique qui est devenu la règle depuis lors. J'avais avancé l'hypothèse d'un retour de l'hégémonie de la science du droit avec l'avènement des codifications savantes du XXe et du XXIe siècle et la mondialisation.

La présente conférence poursuit la réflexion en avançant, à partir des données de l'histoire comparative, l'hypothèse que la codification législative par laquelle l'État a accaparé le droit depuis le XVIIIe siècle et a dépossédé la science juridique n'est, en réalité, intrinsèquement qu'un avatar de l'œuvre savante, que la codification est, par essence, savante. Elle l'est en ce qu'elle est révélation d'un droit transcendant (droit divin, droit naturel, droit commun…), mission qu'a toujours remplie la science du droit dans toutes les traditions juridiques où elle existe. C'est parce que les droits coutumiers ne reposent pas sur la transcendance qu'ils ont ni science du droit, ni codes.

Le conférencier

Frédéric Zenati-Castaing est professeur des facultés de droit en France. Il enseigne à l’Université de Lyon le droit civil, les sources du droit, le droit comparé et la philosophie du droit. Il a fondé l’école doctorale de droit privé de l’Université Jean Moulin. Il a été membre du Conseil national des universités de 1999 à 2003. Il a créé à l’Université de Lyon un diplôme doctoral portant sur l’étude fondamentale du droit privé, diplôme aujourd’hui devenu un master de recherches, qu’il dirige depuis lors.

Les Ateliers de droit civil

En vue de promouvoir la réflexion fondamentale en droit privé, le Centre a instauré la série des « Ateliers de droit civil » qui permet de regrouper des juristes québécois et étrangers autour de thèmes de recherche communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transversal, les « Ateliers de droit civil » contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fondamentale en droit privé.