L’influence du droit de l’environnement sur le droit civil: instrumentalisation ou écologisation ?

The Paul-André Crépeau Centre and the Groupe de recherche sur les humanités juridiques invite you to the first workshop of their new "Deconfining private law" conference cycle, which will be inaugurated by Marianne Faure-Abbad, Université de Poitiers. Please note that this conference will be in French.

This event is eligible for inclusion as 1.5 hours of continuing legal education as reported by members of the Barreau du Québec.

Abstract

[In French only] D’abord travaillé par les spécialistes de droit public par le prisme des sources du droit, le droit de l’environnement a conquis le droit privé jusqu’à disposer aujourd’hui d’un ancrage puissant dans le Code civil français qui contient, depuis la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016, un titre consacré à la réparation du préjudice écologique (pur). Situé en clôture des textes régissant la responsabilité civile extracontractuelle, ce régime de réparation du préjudice écologique est tellement éloigné des principes qui gouvernent la réparation des délits civils, que son importation dans le Code civil interroge ses impacts sur les contours, les concepts, les conditions de la responsabilité civile.

D’un point de vue plus général, la conférence s’attachera à montrer dans un premier mouvement comment le droit de l’environnement recourt aux concepts du droit civil comme des outils au service des objectifs qu’il poursuit. Typiquement, l’obligation d’information dans les contrats permet, dans le Code de l’environnement français, d’assurer la mémoire du passif environnemental des terres, renouvelant ainsi le rôle qu’on lui connaît en droit des contrats dans la protection du consentement. Dans un second mouvement, il s’agira d’apprécier les impacts de la privatisation du droit de l’environnement sur les concepts du droit civil : la responsabilité civile bien sûr, mais aussi la distinction des personnes et des choses et le droit des biens.

Marianne Faure-Abbad est professeure à l’Université de Poitiers, 1re vice doyenne de la Faculté de droit, chargée de la recherche et codirectrice du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction. Auteure d’une thèse de doctorat sur Le fait générateur de la responsabilité contractuelle. Contribution à la théorie de l’inexécution du contrat, préf. Philippe Remy (Presses universitaires juridiques Poitiers-LGDJ 2003), elle enseigne aujourd’hui spécifiquement le droit de la construction immobilière, discipline dans laquelle elle publie des travaux pédagogiques et scientifiques.

Elle dirige depuis plusieurs années, avec le prof. Michel Boudot, les journées d’études annuelles Poitiers-Roma Tre « Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi », qui s’inscrivent dans la perspective de recherche historico-comparative de l’Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales.