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DESCRIPTION:The Paul-André Crépeau Centre and the Groupe de recherche sur l
 es humanités juridiques invite you to the first workshop of their new 'Dec
 onfining private law' conference cycle\, which will be inaugurated by Mari
 anne Faure-Abbad\, Université de Poitiers. Please note that this conferenc
 e will be in French.\n\nThis event is eligible for inclusion as 1.5 hours 
 of continuing legal education as reported by members of the Barreau du Qué
 bec.\n\nAbstract\n\n[In French only] D’abord travaillé par les spécialiste
 s de droit public par le prisme des sources du droit\, le droit de l’envir
 onnement a conquis le droit privé jusqu’à disposer aujourd’hui d’un ancrag
 e puissant dans le Code civil français qui contient\, depuis la loi pour l
 a reconquête de la biodiversité du 8 août 2016\, un titre consacré à la ré
 paration du préjudice écologique (pur). Situé en clôture des textes régiss
 ant la responsabilité civile extracontractuelle\, ce régime de réparation 
 du préjudice écologique est tellement éloigné des principes qui gouvernent
  la réparation des délits civils\, que son importation dans le Code civil 
 interroge ses impacts sur les contours\, les concepts\, les conditions de 
 la responsabilité civile.\n\nD’un point de vue plus général\, la conférenc
 e s’attachera à montrer dans un premier mouvement comment le droit de l’en
 vironnement recourt aux concepts du droit civil comme des outils au servic
 e des objectifs qu’il poursuit. Typiquement\, l’obligation d’information d
 ans les contrats permet\, dans le Code de l’environnement français\, d’ass
 urer la mémoire du passif environnemental des terres\, renouvelant ainsi l
 e rôle qu’on lui connaît en droit des contrats dans la protection du conse
 ntement. Dans un second mouvement\, il s’agira d’apprécier les impacts de 
 la privatisation du droit de l’environnement sur les concepts du droit civ
 il : la responsabilité civile bien sûr\, mais aussi la distinction des per
 sonnes et des choses et le droit des biens.\n\nMarianne Faure-Abbad est pr
 ofesseure à l’Université de Poitiers\, 1re vice doyenne de la Faculté de d
 roit\, chargée de la recherche et codirectrice du Master II Droit de l’urb
 anisme et de la construction. Auteure d’une thèse de doctorat sur Le fait 
 générateur de la responsabilité contractuelle. Contribution à la théorie d
 e l’inexécution du contrat\, préf. Philippe Remy (Presses universitaires j
 uridiques Poitiers-LGDJ 2003)\, elle enseigne aujourd’hui spécifiquement l
 e droit de la construction immobilière\, discipline dans laquelle elle pub
 lie des travaux pédagogiques et scientifiques.\n\nElle dirige depuis plusi
 eurs années\, avec le prof. Michel Boudot\, les journées d’études annuelle
 s Poitiers-Roma Tre « Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi »\, qui s’inscrive
 nt dans la perspective de recherche historico-comparative de l’Equipe de r
 echerche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales.\n
DTSTART:20201202T180000Z
DTEND:20201202T193000Z
LOCATION:Zoom: https://mcgill.zoom.us/j/82147186579
SUMMARY:L’influence du droit de l’environnement sur le droit civil: instrum
 entalisation ou écologisation ?
URL:https://www.mcgill.ca/law/channels/event/linfluence-du-droit-de-lenviro
 nnement-sur-le-droit-civil-instrumentalisation-ou-ecologisation-326128
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