1. OBJET
1.1 L’Université est assujettie à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles du Québec, qui prévoit que tous les accidents subis par des employés pendant les heures de travail doivent être signalés à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
2. CHAMP D’APPLICATION
2.1 Cette politique s’applique à tous les employés de l’Université.
3. ÉNONCÉ DE POLITIQUE
3.1 Tout accident, incident ou « quasi-accident », peu importe la gravité de la blessure ou des dommages, doit être signalé immédiatement au superviseur immédiat.
3.2 Le formulaire de rapport d’accident, d’incident et de maladie professionnelle doit être rempli par l’employé.
3.3 Le superviseur est responsable d’envoyer rapidement le formulaire de rapport d’accident, d’incident et de maladie professionnelle dûment rempli à Santé, sécurité et environnement (EHS).
3.4 L’employé doit participer à l’enquête sur l’accident de travail avec son superviseur (s’il est apte à le faire).
3.5 Si l’aide médicale est fournie par un médecin, une copie lisible des documents médicaux doit être fournie au superviseur immédiat ou aux avantages sociaux.
4. LÉGISLATION ET DOCUMENTS CONNEXES
Formulaire de rapport d’accident, d’incident et de maladie professionnelle
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Politique de déclaration des accidents Date d’entrée en vigueur : Juin 1, 2020
