1. Portée
1.1 Cette politique s’applique à tout le personnel régulier non enseignant non syndiqué, à l’exception des cadres supérieurs de l’Université (« E »).
2.1 Aux fins de cette politique, le terme « régulier » qualifie une personne salariée qui a terminé avec succès sa période de probation.
2. Politique
2.1 Dans les cas qui ne sont pas prévus par les autres politiques sur les congés, la personne salariée qui, pour un motif valable, veut prendre un congé sans solde, doit présenter une demande écrite en ce sens au doyen ou au chef de son service administratif avec une copie au Service des ressources humaines (Services partagés). L’Université ne refusera pas d’accorder un tel congé sans raison valable.
2.2 En général, sauf pour les congés parentaux, la durée d’un congé sans solde n’excède pas douze (12) mois.
2.3 La personne salariée est considérée comme ayant remis sa démission à partir de la date de début du congé :
- si elle utilise le congé pour des raisons autres que celles pour lesquelles le congé a été accordé; ou
- si elle ne retourne pas au travail à la fin du congé, sauf si elle a reçu l’autorisation de prolonger le congé ou si elle ne peut revenir au travail pour des raisons indépendantes de sa volonté.
2.4 À son retour au travail, la personne salariée réintègre le poste qu’elle occupait à l’Université avant le début de son congé sans solde. Si la personne salariée jouit de la sécurité d’emploi et que son poste a été aboli, les dispositions de la Politique concernant la sécurité d’emploi s’appliquent dans son cas. La personne salariée qui demande par écrit de retourner au travail avant la fin de son congé sans solde, ne pourra réintégrer son poste sans l’accord de son supérieur immédiat.
2.5 Tous les régimes d’avantages sociaux dont bénéficie la personne salariée sont interrompus pour la durée du congé sans solde, sauf si la personne salariée accepte par écrit, avant le début du congé, de défrayer le coût total de tous les avantages sociaux à maintenir.
2.6 La personne salariée ne reçoit pas le crédit de service pendant son congé sans solde aux termes de la Politique concernant la sécurité d’emploi et de la Politique concernant les vacances; toutefois, ce congé sans solde ne constitue pas un bris dans la continuité du service.
Entrée en vigueur : 1er octobre 1998
Révision : juin 2014
