Reçus fiscaux

Reçus fiscaux

Google Code for Remarketing Tag - Bloom

Tous les relevés et reçus pour fins d’impôts sont délivrés en février (pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre) et sont disponibles en version imprimable dans Minerva. Aucune copie papier ne sera postée aux étudiants.

 

Parmi l’ensemble des frais payés, seuls les droits de scolarité sont admissibles à une exemption fiscale. Le montant admissible constitue une déduction aux fins de l’impôt provincial et un crédit d’impôt en vertu de la réglementation fiscale fédérale.

 

Des relevés seront produits pour les montants payés seulement, et non pour les soldes impayés. 

 

Pour de plus amples renseignements, consultez la rubrique « Reçus fiscaux » sur la page Web la
section « Comptes étudiants ».