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Reçus et relevés d’impôt

Sur cette page :
Relevé d'impôt T4A et Relevé 1 | Relevé T2202A, Relevé 8 et relevés


Veuillez noter que l’Université n’offre aucun conseil fiscal. Que vous puissiez ou non bénéficier de l’un ou l’autre des reçus d’impôt ci-après dépend de votre situation personnelle. Pour plus de renseignements sur les crédits d’impôt et votre admissibilité, vous devriez consulter un spécialiste des questions fiscales et/ou les publications pertinentes de l’Agence de revenu du Canada.

Pour plus de renseignements sur les crédits d’impôt des étudiants, veuillez consulter cette page de Revenu Québec ainsi que la section Étudiants du site Web de Revenu Canada.

Relevé d’impôt T4A et Relevé 1

Les relevés d’impôt relatifs aux bourses (relevés T4A et Relevé 1) pour l’année 2013 sont disponibles sur Minerva.

Les relevés T4A sont émis pour prix et bourses et pour les exonérations de droits de scolarité de personnes à charges des membres du personnel. Pour plus de renseignements, nous invitons les étudiants à consulter cette page de l'Agence du revenu du Canada et à se renseigner sur qui doit déclarer ce montant à titre de revenu.

Vient bientôt : au milieu de mars 2014, vous serez en mesure d'afficher les détails des transactions qui font partie de votre relevés T4A et Relevé 1 totaux sous Student Tax Slip Details menu de Minerva.
    

Traitement fiscal fédéral :

  • Les étudiants qui bénéficient de mois complets sur le relevé T2202A sont admissibles au crédit relatif aux études à temps complet et sont par conséquent exonérés de l’impôt sur les revenus provenant de bourses et prix.
  • Les étudiants qui bénéficient de mois partiels sur le relevé T2202A sont admissibles au crédit relatif aux études à temps partiel et ne peuvent par conséquent réclamer que le coût du matériel exigé dans le cadre de leur programme et un montant de base de 500 dollars.
  • Les étudiants qui ne sont admissibles ni au montant d’études à temps complet ni au montant d’études à temps partiel ne peuvent réclamer que le montant de base de 500 dollars.

Traitement fiscal québécois :

  • Les étudiants qui reçoivent un Relevé 1 pour les revenus relatifs aux bourses et prix son tenus de déclarer ceux-ci comme revenu (ligne 154) et comme déduction (ligne 295).

Relevé T2202A et Relevé 8

Les relevés d’impôt 2013 (T2202A et Relevé 8) sont disponibles sur Minerva.

Le menu Student Account (comptes étudiants) de Minerva comporte à son tour un menu intitulé Student Tax (relevés d’impôt des étudiants) qui permet aux étudiants de consulter l’année fiscale de leur choix. Les données fiscales sont disponibles pour plusieurs années à partir de 2002. Les étudiants ont accès le cas échéant à des versions imprimables de ces formulaires approuvés par le gouvernement.

Un reçu indiquant le montant total facturé pour les primes d’assurance-maladie et dentaire ainsi que le montant de l’assurance-maladie des étudiants étrangers, est dorénavant disponible sur Minerva sous l’option Medical Insurance Receipts (reçus d’assurance médicale) du menu Student Tax de la fonction Student Accounts. En cas de retrait d’une quelconque option, le montant associé audit retrait sera également affiché. Le montant admissible net peut être intégré aux dépenses médicales figurant sur votre déclaration d’impôt.

Vous devez pour afficher et imprimer correctement votre relevé T2202A ouvrir une session directement sur Minerva et non tenter d’y accéder par le portail myMcGill. Des renseignements sur la vérification des en-têtes, bas de page et marges sont disponibles sur Minerva, dans le menu Aide sous la rubrique Tuition Fee Receipts (reçus de droits de scolarité) (voir l’option d’impression « Printing the T2202A »).

Dans le cas si vous ne pouvez pas accéder à Minerva, appeler le Service Point au 514-398-7878514-398-7878 pour avoir votre réinitialisation du code PIN.

Les données fiscales sont recalculées sur une base semi-mensuel de la fin février au 31 mai. Les nouvelles données sont disponibles le deuxième et quatrième mercredi du mois. Ce processus assure la mise à jour périodique des montants d’impôt admissibles. Les données fiscales ne sont actualisées qu’une fois par mois de juin à janvier.

Les informations relatives aux reçus d’impôt pour les droits de scolarité de années fiscales précédentes seront mises à jour périodiquement. Si vous estimez que ces données ou toutes autres données fiscales antérieures doivent être modifiées, veuillez déposer une demande à cet effet au service des Comptes étudiants.

Le montant éligible est un crédit d'impôt fédéral et provincial et règlements de l'impôt. Aucun reçu d’impôt sur le revenu ne sera émis pour les soldes encore dus à l’Université. Plus d'informations sur les recettes fiscales/patine peut être trouvé dans la FAQ.

Veuillez noter qu’un numéro d’assurance sociale doit être communiqué au gouvernement du Québec pour les relevés d’impôt T4A et RL-8. Nous vous recommandons donc fortement d’indiquer ce numéro sur Minerva dans le menu Tax Slips (reçus d’impôt) si vous prévoyez remplir une déclaration d’impôt au Québec. L’université pourra ainsi inclure ce renseignement sur votre relevé RL-8.

Pour les étudiants américains : le numéro I.R.S. de l’Université McGill est 98-6001153. Vous et/ou vos parents aurez besoin de ce numéro pour compléter votre ou leurs déclarations d’impôt aux États-Unis.