Reçus et relevés d’impôt

Le menu Student Account (comptes étudiants) de Minerva comporte à son tour un menu intitulé Student Tax (relevés d’impôt des étudiants) , qui permet aux étudiants de consulter l’année fiscale de leur choix. Les données fiscales sont disponibles pour plusieurs années. Les étudiants ont accès le cas échéant à des versions imprimables de ces formulaires approuvés par le gouvernement.

Un reçu indiquant le montant total facturé pour les primes d’assurance-maladie et dentaire ainsi que le montant de l’assurance-maladie des étudiants étrangers, est dorénavant disponible sur Minerva sous l’option Medical Insurance Receipts (reçus d’assurance médicale) du menu Student Tax de la fonction Student Accounts. En cas de retrait d’une quelconque option, le montant associé audit retrait sera également affiché. Le montant admissible net peut être intégré aux dépenses médicales figurant sur votre déclaration d’impôt.

Vous devez pour afficher et imprimer correctement votre relevé T2202 ouvrir une session directement sur Minerva et non tenter d’y accéder par le portail myMcGill. Informations sur l'impression de vos relevés d’impôt sont disponibles sur Minerva, dans le menu Aide sous la rubrique Tuition Fee Receipts (reçus de droits de scolarité) (voir l’option d’impression « Printing the T2202 »).

Dans le cas si vous ne pouvez pas accéder à Minerva, appeler le Point de service au 514-398-7878 / 514-398-7878 pour avoir votre réinitialisation du code PIN.

T2202  – Il s’agit du Certificat de scolarité et d'inscription.

Depuis le 1er janvier 2017, les crédits d’impôt fédéraux pour études et pour manuels ont été abolis. Cette mesure ne s’applique pas au crédit d’impôt pour frais de scolarité et n’a pas d’incidence sur la possibilité de reporter à des années futures des montants non utilisés du crédit relatif aux études et pour manuels des années avant 2017.

Selon votre province ou votre territoire de résidence, il se peut que vous puissiez encore demander les montants provinciaux ou territoriaux relatifs aux études et pour manuels en 2020.

Pour l’année d’imposition 2017 et les suivantes, le budget fédéral était étendu l’admissibilité au crédit d’impôt pour frais de scolarité aux frais payés pour des cours de compétences professionnelles offerts par un établissement d’enseignement postsecondaire situé au Canada, qui ne sont pas de niveau postsecondaire, si la personne remplit les conditions suivantes :

• elle est âgée d’au moins 16 ans à la fin de l’année;
• elle est inscrite à un établissement d’enseignement pour obtenir des compétences en vue d’un emploi ou améliorer ses compétences liées à son emploi.

Si vous avez suivi de tels cours, vous pouvez inclure les frais de scolarité payés pour ces activités dans le cadre du montant admissible des frais de scolarité, même si le montant n'est pas inclus dans le T2202 (T2202A). Un reçu distinct vous sera probablement délivré et doit être conservé comme preuve si l’Agence de revenu du Canada le demande.

Les établissements d’enseignement utilisent T2202 pour certifier les frais de scolarité et les honoraires admissibles d'un étudiant dans un programme d'enseignement admissible, payés à l'égard des activités éducatives qui ont lieu au cours d'une année d'imposition. Les étudiants l'utilisent également pour montrer les transferts de frais de scolarité et les honoraires à une personne désignée. Les frais donnant droit à des reçus d’impôt comprennent les droits de scolarité et les frais auxiliaires qui sont imposés à tous les étudiants de l’Université, de même que certains autres frais auxiliaires exigés par un département ou une faculté, ces derniers ne pouvant pas dépasser la somme de 250 $ pour l’année d’imposition (scolaire). Pour vous faciliter la tâche, nous avons dressé une liste de ces frais plafonnés dans le document PDF intitulé Icône PDF Charges subject to 250 max taxes 2023 (en anglais). Parmi les frais qui ne donnent pas droit à un reçu d’impôt, on compte les suivants : la majorité des frais d’association étudiante, les frais d’excursion, les cotisations d’assurance-maladie et d’assurance dentaire (indiqués sur le reçu médical) et un éventail de frais liés aux cours.

À l'heure actuelle, les établissements d'enseignement désignés fournissent aux étudiants admissibles un certificat de scolarité et d'inscription (par exemple, le formulaire T2202, certificat de scolarité et d'inscription). Pour les mois d'inscription après 2018, les établissements d'enseignement désignés au Canada doivent faire rapport à l'arc, les détails des frais de scolarité payés et la durée du programme (c'est-à-dire le nombre de mois pendant lesquels l'étudiant est inscrit à temps plein ou à temps partiel programme) pour chaque étudiant admissible (y compris le numéro d'assurance sociale de l'étudiant). Ce retour serait fourni à l'étudiant et envoyé électroniquement à l'arc. Ce rapport aidera l'arc à administrer des mesures, telles que la prestation pour les travailleurs du Canada, le plan d'apprentissage tout au long de la vie et l'exemption pour les bourses d'études, de bourses et de bourses.

Relevé 8 (Quebec) – Montant pour les études postsecondaires. Ce relevé d’impôt du Québec indique (voir ci-dessous les montants de l'année fiscale 2023) :

Box A Permet à l'étudiant de transférer un montant représentant un reconnu contribution parentale à l'éducation de l'enfant (une réduction de 80 % des étudiants du revenu net pour l'année) à l'une ou l'autre de leurs parents ou des deux. Box A a n'est remplie que pour les études à temps plein qui correspondent à la situation de l'étudiant:

• 3 537 $ pour un terme qui a été commencé dans l'année et terminés;
• 7 074 $ pour deux ou plusieurs termes qui ont commencé au cours de l'année et terminé;

L'Université est tenue de transmettre les renseignements sur les feuillets RL-8 à Revenu Québec. Les étudiants doivent s'assurer qu'ils ont une adresse valide avant le 1er février pour s'assurer l'exactitude de leur reçu d'impôt. Les étudiants sans adresse valide auront leurs reçus imprimés avec l'adresse de l'Université. En outre, un numéro d'assurance sociale est important dans le but de vous assortir avec vos renseignements de contribuable.

Reçu d’assurance médicale – ce reçu permet de confirmer le montant versé pour l’assurance-maladie et dentaire facturée par l’Université ou votre association étudiante. Ce montant peut être ajouté aux autres dépenses médicales réclamées dans votre déclaration d’impôt.

T4A/Rel 1 Slips - les relevés d’impôt relatifs aux bourses (relevés T4A et 1) sont émis pour les bourses et prix et certaines exonérations de paiement qui réduisent les droits de scolarité. Pour plus de renseignements sur qui est tenu de déclarer ce montant comme revenu, nous recommandons aux étudiants de consulter cette page de l'Agence du revenu du Canada : “Line 130 – Scholarships, fellowships, bursaries, study grants, and artists’ project grants (awards)”. Pour plus de renseignements sur la gestion provinciale des revenus issus de bourses d’études, vous devriez consulter vos autorités fiscales provinciales.

Nous recommandons fortement aux contribuables de faire des photocopies de tous leurs reçus ou d’en imprimer des doubles pour tenir leur dossier à jour en cas de vérification fiscale fédérale ou provinciale.

Les données fiscales sont recalculées sur une base semi-mensuel de la fin février au 31 mai. Les nouvelles données sont disponibles le deuxième et quatrième mercredi du mois. Ce processus assure la mise à jour périodique des montants d’impôt admissibles. Les données fiscales ne sont actualisées qu’une fois par mois de juin à janvier. Le Calendrier de T2202 et Relevé 8 scolarité reçus d'impôt des mises à jour peut être trouvé ici Icône PDF :   2023 Schedule Tuition Tax Receipts updates(en anglais)

Les renseignements relatifs aux reçus d'impôt pour l'année d'imposition précédente (2022) seront mis à jour périodiquement.

Si vous croyez qu'il devrait y avoir un changement aux reçus d'impôt avant 2022, envoyez un courriel à student.accounts [at] mcgill.ca en précisant l'année d'imposition et votre numéro d'étudiant de McGill ainsi que les détails de votre demande. Assurez-vous d'avoir vérifié votre adresse dans Minerva avant de soumettre votre demande afin que les informations que nous avons sur le fichier soient exactes.

Les raisons de ne pas avoir de reçu d'impôt peuvent comprendre :

• Il se peut que vous n'ayez pas été inscrit à un programme admissible à l'Université
• Vous avez peut-être retiré et les montants admissibles à l'impôt sont de moins de 100 $
• Votre programme/cours ne commence qu'en janvier 2024 (sera inclus dans le reçu d'impôt 2024, que le paiement ait été effectué en 2023)

Si vous pensez être admissible à un reçu, mais qu'un reçu n'apparaît pas pour vous, veuillez communiquer avec student.accounts [at] mcgill.ca. Veuillez préciser une ligne d'objet "Taxes 2023".

Le montant admissible qui figure sur le formulaire T2202 et le Relevé 8 est un crédit d’impôt qui peut être appliqué à une portion du revenu imposable conformément aux règlements de l’impôt provincial et fédéral. Le montant admissible déclaré comprendra les paiements des droits de scolarité et de certains frais auxiliaires admissibles pour l’année d’imposition donnée. Veuillez consulter le site de l’Agence de revenu du Canada pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité des frais à http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s1/f2/s1-f2-c2-eng.html . Les reçus fiscaux émis pour les paiements à des fins admissibles

Veuillez noter qu’un numéro d’assurance sociale doit être communiqué aux gouvernements fédéral et provincial dans leur déclaration fiscale. Nous vous recommandons donc fortement d’indiquer ce numéro sur Minerva dans le menu Tax Slips (reçus d’impôt) si vous prévoyez remplir une déclaration d’impôt. L’université pourra ainsi inclure ce renseignement sur votre relevé. Les étudiants doivent également s'assurer qu'ils ont une adresse valide d'ici le 1er février pour s'assurer que leur reçu d'impôt sera délivré avec des renseignements exacts.

À titre d'établissement d'enseignement admissible, l'Université McGill ne peut fournir des T2202 reçus fiscaux provinciaux (RL-8). Si vous produisez des impôts aux États-Unis, vous pouvez utiliser les informations sur le T2202, ainsi que d'autres dépenses que vous pouvez identifier sur le résumé du compte par terme dans Minerva qui sont admissibles à Les taxes américaines telles que les frais de la société étudiante et les coûts de matériel du cours qui sont facturés par l'Université. Il peut y avoir d'autres dépenses qui sont éligibles, donc vous devriez consulter l'IRS ou leurs sites Web pour plus d'informations. Le numéro IRS de McGill est de 98-6001153. Vous aurez besoin de ces informations afin de remplir vos déclarations de revenus des États-Unis.

Seul le montant des frais de scolarité et des honoraires que vous avez payés est admissible – la contribution de la RAMQ n'est pas admissible aux crédits d'impôt.

Les étudiants qui sont classés comme résidents en médecine et dont les honoraires sont effectivement payés par leur employeur (RAMQ), ne sont pas admissibles aux mois à temps plein ou à temps partiel qui peuvent apparaître sur un reçu d'impôt, puisque ce programme est exclu de la définition d'un programme éducatif.

Toutefois, les résidents en médecine peuvent avoir des mois énumérés qui peuvent être utilisés pour déterminer l'admissibilité des bourses en tant que revenu imposable ou non dans les situations suivantes:
a) les résidents nouvellement admis en médecine peuvent déduire le nombre de mois de stage médical terminé avant l'obtention du diplôme quand ils étaient encore un étudiant en médecine (c'est à dire seulement cette partie de l'année).
b) mois ayant trait à l'inscription dans un programme d'études supérieures qui est secondaire à votre inscription (programmes doubles) en tant que résident médical.