Documents juridiques

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Quels documents juridiques sont requis

Le montant de vos droits de scolarité à McGill varie en fonction de votre statut de résident et dépend devotre situation : étudiant québécois, étudiant canadien d’une province autre que le Québec ou d’un territoire, ou étudiant étranger.

Avant de vous inscrire à des cours, vous devez soumettre certains documents juridiques qui contribuent à déterminer votre statut de résident et, par conséquent, vos droits de scolarité.

Certains documents exigés nous permettent d’obtenir votre code permanent du gouvernement du Québec. Ce code unique à 12 caractères, généré par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, est obligatoire pour tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement au Québec.

Veuillez vous reporter à la liste ci-dessous et vous assurer de nous soumettre des copies claires, lisibles et complètes de vos documents. Tous les documents doivent être valides (ne pas être expirés).

Tous les étudiants canadiens (y compris les étudiants québécois) doivent soumettre :

  1. Un formulaire de code permanent dûment rempli et signé. Icône PDF Téléchargez une copie du formulaire

  2. L’un des documents juridiques suivants :

    • Certificat de naissance du Québec (avec mention « certifié » ou « certifié conforme »)*
    • Certificat de naissance canadien (si vous êtes né au Canada dans une province autre que le Québec ou dans un territoire du Canada)*
    • Carte de citoyenneté canadienne OU certificat de citoyenneté canadienne(recto et verso de la carte)
    • Certificat de statut indien (recto et verso de la carte) OU carte de la Société Makivik (les documents doivent être accompagnés d’une lettre du conseil de bande)
    • Carte de résident permanent (recto et verso de la carte) ET Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000 or 5292)

 

*Si vous avez déjà un code permanent du Québec valide, une copie de votre passeport canadien valide peut être acceptée.

Le cas échéant, les étudiants canadiens peuvent aussi se déclarer résidents du Québec s’ils répondent à l’une des situations décrites par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Veuillez télécharger une Icône PDF Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens Canadiens et les résidents permanents.

Veuillez cliquer ici pour déterminer le statut de résident du Québec qui décrit le mieux votre situation.

​Tous les étudiants étrangers (y compris les étudiants américains) doivent soumettre :

Remarque:: Si vous n’êtes pas citoyen ou résident permanent du Canada, vous êtes considéré comme un étudiant étranger.

 

  1.  Un formulaire de code permanent dûment rempli et signé. Icône PDF Téléchargez une copie du formulaire

    Remarque : Si vous nous avez déjà fourni votre code permanent du Québec en vigueur, vous n’avez pas besoin de remplir ce formulaire.
  2. Vos documents d’immigration, comme suit :

 

Si vous séjournez au Canada moins de six mois (p. ex., si vous prévoyez étudier à McGill pendant un trimestre seulement) :

  • Photocopie de votre passeport valide et signé ET de votre permis de visiteur
    (délivrés par Citoyenneté et Immigration Canada à votre point d’entrée au Canada)

OU

  • Photocopie de votre passeport valide et signé ET timbre d’entrée
    (délivrés par Citoyenneté et Immigration Canada à votre point d’entrée au Canada)

OU

  • Photocopie de votre passeport valide et signé ET de votre permis de travail valide
    Remarque: Tous les visas doivent être valides jusqu’au dernier jour du trimestre.

Si vous séjournez au Canada plus de six mois (p. ex., si vous prévoyez étudier à McGill deux trimestres ou plus) :

  • Photocopie de votre passeport valide et signé ET de votre permis d’études (délivrés par Citoyenneté et Immigration Canada).
    Si vous êtes réfugié, vous devez plutôt fournir le document confirmant votre statut de réfugié au sens de la Convention.

ET 

  • Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), avec le bon niveau d’études., with proper level of study (Certificat d’acceptation du Québec)


Pour de plus amples renseignements, consultez la page Web sur les « Documents juridiques ».

Déposer des documents

Vous pouvez déposer vos documents juridiques en pièces jointes par courriel, par la poste, par messager ou en mains propres à l’École.

Par courriel à l’adresse : legaldocuments.conted [at] mcgill.ca

Instructions :

 

  1. Il faut transmettre les documents numérisés en pièces jointes.
  2. Les documents doivent être numérisés par un numériseur, les photos ne sont pas acceptées.
  3. Il ne faut pas recadrer ou annoter les documents numérisés.
  4. Seuls les fichiers en formats standards non encodés TIF et PDF seront acceptés.
  5. La résolution doit être d’au moins 300 dpi et la taille maximale est de 3 MB par fichier.
  6. Le nom du fichier doit être court et sans caractères spéciaux, tel quel’accent circonflexe « ê », etc. Nous recommandons l’emploi du nom du typede document suivi du numéro de matricule de McGill (p. ex., Certificat denaissance 260000000).
  7. Il faut inscrire votre nom et votre numéro de matricule de McGill dans la ligne « objet » de votre courriel.

 

CONSEIL : Lorsque vous numérisez vos documents, examinez votre numérisation avant de nous la faire parvenir afin de vous assurer qu’elle est claire et complète. Si vous utilisez un appareil uPrint disponible sur le campus, envoyez d’abord les documents à votre adresse courriel, examinez-les, puis faites-nous les parvenir.

Cliquez sur ces liens pour consulter les instructions de numérisation et d’envoi par courrier électronique des appareils uPrint du campus.

Par poste, par messager ou en personne à l’adresse suivante :

McGill University
School of Continuing Studies
Client Services
688 Sherbrooke Street West
11th Floor, Suite 1199
Montreal, QC H3A 3R1
CANADA

Par télécopieur au : 514-398-2650

Remarque : Nous ne recommandons pas l’envoi de documents par télécopieur, car les documents juridiques pourraient être illisibles, ce qui entraînerait d’importants retards.

Si vous éprouvez des difficultés pour déposer vos documents, communiquez avec les Services aux clients.

Dès que nous recevrons vos documents juridiques dans un format clairement lisible, nous mettrons à jour votre statut relatif à l’immigration et vos droits de scolarité dans Minerva. Pour vérifier votre statut de résident, ouvrez une session dans Minerva, sélectionnez « Étudiants » dans le menu, puis cliquez sur « Comptes des étudiants » dans le menu déroulant.

Consultez la rubrique « Account Summary by Term » (en anglais seulement).

Contacts

Services aux clients
+1 514-398-6200
+1 514-398-4448
688, rue Sherbrooke Ouest, 11e étage, Bureau 1199 Montréal (Québec)  H3A 3R1
Horaires d'ouverture

Du 11 janiver au 31 août 2021 : Lundi au vendredi de 9 h à 17 h

 

 

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