Règlement applicable aux bénéficiaires de bourses et aides de 1er cycle

Les informations fournies ci-dessous s'appliquent à toutes les aides financières accordées par le Comité des inscriptions et des affaires étudiantes, et notamment à celles administrées par le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants et la plupart des facultés. Nous invitons toutefois les bénéficiaires d'aide des facultés à vérifier l'exactitude de ces informations auprès de leur faculté.

Il incombe à tous les étudiants de 1er cycle de se familiariser avec les règlements, conditions et critères applicables aux bourses et aides, comme il est précisé sur cette page.


Bourses

Bourses d'admission

Les bénéficiaires d'offres de bourses d'admission de McGill sont priés de noter que ces offres sont subordonnées à leur admission à McGill. Pour toute question concernant les offres de bourse d'admission, veuillez scholarships [at] mcgill.ca (contacter le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants). Les questions relatives à votre demande d'admission doivent être adressées au service des admissions où vous avez déposé votre demande.

Bourses d'admission de un an

Les bourses d’admission de un an sont valables uniquement pour les deux premiers trimestres du programme de 1er cycle. Les bénéficiaires de bourses d'admission d'un an doivent suivre des cours assortis de 27 crédits notés (à l'exclusion des cours notés selon l'option Satisfaisant/insatisfaisant) compris dans un programme de 1er cycle durant l'année universitaire normale (trimestres d'automne et d'hiver). Les cours d'été ne sont pas pris en compte. Si vous êtes inscrit(e) à un seul trimestre, vous devez obtenir 14 crédits notés.

Bourses d'admission renouvelables

Les étudiants ont accès aux bourses d’admission renouvelables jusqu’à l’obtention de leur premier diplôme de 1er cycle, c’est-à-dire pendant trois ou quatre ans, pourvu que les critères de renouvellement soient satisfaits.

Les critères de renouvellement des bourses d’admission renouvelables comprennent le nombre de crédits et la moyenne pondérée (MP). Aucune demande de renouvellement n’est prise en considération si ces critères ne sont pas respectés.

NOMBRE DE CRÉDITS

Les titulaires d’une bourse d’admission d’un an ou d’une bourse d’admission renouvelable doivent accumuler, au cours d’une année universitaire normale (trimestres d’automne et d’hiver), 27 crédits notés, en excluant les cours notés en vertu de l’option S/U (satisfaisant/non satisfaisant). Les cours d’été ne sont pas pris en compte.

L’étudiant inscrit à un seul trimestre durant l’année universitaire doit accumuler 14 crédits notés.

Veuillez prendre note que les crédits transférés à McGill à la suite d’une reconnaissance d’équivalence (AP, BI, BF, A Level, etc.) sont exclus des crédits nécessaires pour obtenir ou renouveler une bourse d’admission de McGill.

Des exceptions sont accordées lorsque les étudiants sont réputés à temps plein. Par exemple, les étudiants en situation de handicap documenté nécessitant un accommodement scolaire tel que confirmé par le Service étudiant d’accessibilité et d’aide à la réussite. Dans le cadre de leur plan d'accommodement, les étudiants autorisent le Service étudiant d’accessibilité et d’aide à la réussite à divulguer leur statut d'inscription à des fins d'évaluation pour le renouvellement des bourses et récompenses.

MOYENNE PONDÉRÉE (MP)

Pour les étudiants en Première Année :

Pour la première année d’étude, l’étudiant devra obtenir une MP en probation de 3,50 par année et avoir accumulé au moins 27 crédits notés à l’Université McGill. Cette règle s’applique aux étudiants terminant leur première année d’études en tant que U0 ou U1, mais ne s’applique pas aux étudiants des programmes de propédeutique en médecine (Pre-Med) ou en médecine dentaire et des sciences de la santé orale (Pre-Dent) et les étudiants en droit.

Veuillez noter que l’étudiant devra obtenir une moyenne pondérée minimale de 3,70 sur au moins 27 crédits notés durant sa deuxième année et au cours de toutes les années subséquentes afin d’assurer le renouvellement de sa bourse d’admission.

Pour les étudiants au-delà de leur Première Année :

La moyenne pondérée exigée de tous les cours suivis durant les trimestres d’automne et d’hiver pour le renouvellement d’une bourse est de 3,70, sauf les étudiants dans des programmes de propédeutique en médecine (Pre-Med) ou en médecine dentaire (Pre-Dent) et les étudiants en droit (voir ci-dessous).

Étudiants en Pre-Med, en Pre-Dent et en droit :

  • Étudiants en Pre-Med et en Pre-Dent : les bourses d’études accordées aux diplômés de Cégep admis en propédeutique de médecine ou de médecine dentaire sont renouvelables à la condition que les étudiants obtiennent une moyenne pondérée minimale de 3,50 sur au moins 27 crédits au terme de leur première année de propédeutique. Ensuite, les bourses seront renouvelables à la condition que leurs titulaires figurent au tableau d’honneur du doyen (dix centiles supérieurs) au terme de chaque période de promotion à la Faculté de médecine ou à la Faculté de médecine dentaire et des sciences de la santé orale.
  • Étudiants en droit : les bourses d’études accordées aux diplômés de cégep admis au programme de BCL/JD sont renouvelables à condition que leurs titulaires conservent au terme de chaque année universitaire une moyenne pondérée combinée des trimestres d’automne et d’hiver qui se situe parmi les dix centiles supérieurs de leur cohorte (inscription au tableau d’honneur du doyen).

Non renouvellement et circonstances exceptionnelles

Le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants envoie des avis de renouvellement et de non renouvellement de bourse d'admission à la fin de l'année universitaire normale, lorsque toutes les notes ont été consignées. Un processus d'appel est prévu lorsque les critères de renouvellement ne sont pas tous satisfaits en raison de circonstances exceptionnelles. Le Sous-comité d'examen des bourses du Comité des inscriptions et des affaires étudiantes revoit alors le dossier des étudiants qui invoquent des circonstances exceptionnelles documentées. Les étudiants doivent fournir une explication écrite étayée de documents justificatifs et un formulaire de consentement signé. Pour plus d'informations, veuillez scholarships [at] mcgill.ca (contacter le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants).


Bourses et aides en cours d'études

L'octroi des bourses et aides en cours d'études (destinées à des étudiants déjà inscrits à McGill) est automatiquement décidé par les différentes facultés et communiqué aux bénéficiaires durant les mois d'été. L'étudiant n'a aucune demande particulière à présenter. Ces aides ne sont valables que pour une année. Elles ne sont pas renouvelables et prennent fin si l'étudiant change de faculté. Toutes les questions à propos de ces aides en cours d'études doivent être adressées à la faculté concernée.

Pour recevoir le montant intégral d'une aide en cours d'études, l'étudiant doit être inscrit à temps plein durant l'année universitaire normale.

Les bénéficiaires d'aides en cours d'études qui envisagent de faire un stage ou de participer à un échange doivent s'enquérir des règlements visant ces activités auprès de leur faculté.


Reports

Les bourses octroyées une première fois ne sont valables que pour l'année universitaire stipulée et ne peuvent être différées que si l'étudiant nouvellement admis a obtenu un report d'admission, lequel doit faire l'objet d'une demande soumise par écrit au service des admissions.

Si le report d'admission est accordé, l'octroi de la bourse sera vraisemblablement aussi différé. Le report d'admission est valable pour un an, au maximum. La bourse d'admission de la plus haute valeur sera différée jusqu'à l'année suivante. Aucune autre demande de bourse majeure ne sera considérée dans la deuxième année.

Les boursiers qui bénéficient d'un report d'admission doivent scholarships [at] mcgill.ca (contacter le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants) pour plus d'informations.


Transferts

Les bourses d'admission qui relèvent de l'administration centrale sont transférables, mais beaucoup d'entre elles sont assorties de différentes restrictions, selon les facultés. Les bénéficiaires d'une bourse d'admission inscrits à une faculté qui décident de changer de faculté doivent en scholarships [at] mcgill.ca (aviser le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants), qui veille ensuite à ce que la bourse accordée soit valable pour la faculté appropriée.

Certaines facultés de McGill décernent leurs propres bourses d'admission. Ces bourses d'admission spécifiques ne sont pas transférables.

Les bourses en cours d'études décernées par les facultés ne sont pas transférables.


Transferts entre universités (TEU)

Les cours suivis dans d'autres universités québécoises en vertu de l'Entente interuniversitaire (EI) peuvent être pris en compte au regard des critères de renouvellement de bourse ou d'octroi d'autres aides universitaires, jusqu'à concurrence de trois (3) crédits par trimestre ou de six (6) crédits par année. L'admissibilité est fondée sur tous les cours suivis durant l'année universitaire normale et la moyenne cumulative des trimestres d'automne et d'hiver à McGill, ainsi que sur la moyenne cumulative globale qui tient compte des crédits obtenus en vertu de l'EI.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la publication University Regulations and Resources et entrer la requête « IUT » dans le moteur de recherche du site.


Trimestre ou année d'études ailleurs

Les bénéficiaires de bourses d'admission d'un an et de bourses en cours d'études peuvent conserver leur bourse s'ils sont inscrits à temps plein, pendant au plus un an, dans une autre université où ils suivent avec l'autorisation de leur faculté un programme qui s'inscrit dans le cadre des exigences d'obtention d'un grade à McGill. Cette politique s'applique aux séjours dans d'autres universités et notamment dans des établissements participant à des programmes d'échange avec McGill.

Bourses d'admission renouvelables

Les bénéficiaires de bourses d'admission renouvelables sont admissibles au renouvellement de leur bourse s'ils satisfont aux critères de McGill en la matière. Pour avoir droit au renouvellement de leur bourse, s'il y a lieu, les étudiants qui participent à un échange ou font un séjour d'études dans un autre établissement doivent soumettre le relevé des notes obtenues dans leur université d'accueil au Service des bourses et d'aide financière aux étudiants, qui en déterminera l'équivalence et le poids en crédits à McGill.

Dans le cas des étudiants inscrits à des programmes coopératifs et à des stages, l'octroi de la bourse d'admission renouvelable est différé, s'il y a lieu. Les étudiants inscrits au programme coopératif de génie des mines et des matériaux doivent scholarships [at] mcgill.ca (contacter le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants) afin d'obtenir des clarifications à propos du règlement spécifique à ce programme.

Bourses et aides en cours d'études

Les notes obtenues dans d'autres établissements ne sont pas prises en compte pour déterminer l'admissibilité aux bourses et aides en cours d'études de McGill

  • Les étudiants inscrits à des programmes de stages d'un an ne sont pas admissibles aux aides en cours d'études de McGill.
  • Les étudiants inscrits à un stage d'un trimestre ne sont pas admissibles aux aides en cours d'études de McGill durant ce trimestre, mais peuvent y être admissibles durant leur trimestre de cours théoriques à McGill, s'ils y obtiennent 14 crédits notés.

Trimestre ou année à l'extérieur à des fins non scolaires

Les bénéficiaires de bourses d'admission renouvelables qui décident de ne pas s'inscrire à McGill durant un trimestre ou une année doivent informer le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants de leur décision. Il sont alors réputés avoir renoncé à leur bourse, mais pourront en demander le rétablissement à leur retour à McGill; ils devront pour ce faire scholarships [at] mcgill.ca (contacter le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants ) et fournir une copie de leur avis de réadmission.

Les bénéficiaires de bourses d'admission renouvelables qui décident de ne pas s'inscrire à McGill durant un trimestre ou une année sont réputés avoir renoncé à leur bourse. Ils doivent contacter leur faculté afin d'obtenir des clarifications à propos du règlement applicable à ces cas.


Paiement des aides

Délais de décision

  • Bourses d'admission personnalisées : les décisions sont communiquées aux bénéficiaires fin juillet et août. Le paiement est effectué comme prévu, durant l'année universitaire qui va débuter.
  • Bourses en cours d'études : les décisions sont prises durant l'été. Le paiement est effectué comme prévu durant l'année universitaire qui va débuter.

Les étudiants qui sont sur le point d'obtenir leur diplôme reçoivent leurs aides financières par dépôt direct, dépôt dans leur compte de droits et frais, ou, exceptionnellement, par chèque à la fin du trimestre d'hiver.

Procédure

Les bourses et aides financières sont créditées à votre compte de droits et frais en deux versements égaux, à la fin des trimestres d'automne et d'hiver. Ne vous inquiétez pas si votre première facture électronique ne fait pas état de votre bourse. Lorsque vous serez avisé(e) (par courriel à votre adresse de McGill) que votre facture électronique est prête, ne tenez aucun compte de cet avis si la moitié du montant de votre bourse est suffisant pour acquitter la somme due. Autrement, vous devez déduire la somme appropriée et payer le solde. Pour plus d'informations sur la facturation électronique, visitez le site Web du Service des comptes étudiants.

Si la valeur totale de votre bourse est supérieure aux droits et frais à payer, veuillez prendre des dispositions auprès du Service des comptes étudiants après le 30 septembre (trimestre d'automne) et après le 30 janvier (trimestre d'hiver) pour obtenir le remboursement — normalement par dépôt direct — de la somme qui excède le montant de vos droits et frais. Veuillez consulter le site Web du Service des comptes étudiants pour des informations sur les modalités de remboursement.

Les bourses d'admission de McGill ne sont valables que pour l'année universitaire stipulée ou pour l'année de leur renouvellement. Si le bénéficiaire ne peut accepter le montant intégral d'une bourse de McGill en raison de restrictions ou de dispositions rattachées à d'autres bourses, le solde de la bourse de McGill ne peut pas être reporté sur une autre année.

Les aides en cours d'études de McGill ne sont valables que pour l'année universitaire stipulée et ne sont ni renouvelables ni transférables. Les étudiants qui font face à des circonstances exceptionnelles sont invités à consulter leur faculté.

Pour toucher le plein montant d'une bourse ou d'une aide financière, vous devez être inscrit(e) à temps plein (au moins 12 crédits par trimestre et 27 crédits au total par année universitaire) à un programme de 1er cycle à McGill durant l'année universitaire normale (trimestres d'automne et d'hiver), à défaut de quoi l'aide sera annulée en tout ou en partie. Si vous n'êtes inscrit(e) qu'à un seul trimestre, vous devez obtenir au moins 14 crédits notés pour recevoir la moitié de votre bourse.

Paiement durant un trimestre ou une année à l'extérieur

  • Les étudiants qui participent à un programme d'échange reçoivent le montant de leur bourse selon les modalités indiquées ci-dessus. Pour être admissible à un renouvellement, s'il y a lieu, ils doivent soumettre le relevé des notes obtenues à leur université d'accueil au Service des bourses et d'aide financière aux étudiants. L'admissibilité au renouvellement est fondée sur l'équivalence de ces notes et leur poids en crédits au Canada.
  • Les bénéficiaires de bourse qui étudient ailleurs sans participer à un échange doivent s'assurer d'être inscrit comme étudiants non résidents pour toucher le montant de leur bourse.
  • Dans le cas des étudiants inscrits à un stage, l'octroi de la bourse d'admission est différé, s'il y a lieu.
  • Les étudiants en stage qui bénéficient d'aides en cours d'études doivent s'enquérir des règles qui en régissent le paiement auprès de leur faculté.
  • Les étudiants en séjour d'études ailleurs qui ont un solde créditeur doivent s'adresser au Service des comptes étudiants pour en obtenir le remboursement.

Bénéficiaires d'aides de l'extérieur

Il incombe aux étudiants de s'informer de toute restriction éventuelle découlant de l'acceptation d'aides de l'extérieur, notamment d'un plafond d'aide leur interdisant de bénéficier concurremment d'une bourse ou d'une portion de bourse McGill. Veuillez scholarships [at] mcgill.ca (contacter le Service des bourses et d'aide financière aux étudiants) pour examiner les options qui s'offrent à vous en pareil cas.


Répercussions fiscales

Si vous avez reçu une bourse ou une autre forme d'aide financière durant vos études, veuillez contacter l'Agence de revenu du Canada (ARC) et/ou Revenu Québec pour des informations sur la production d'une déclaration de revenu. Pour des informations particulières sur les feuillets d'impôt et les reçus officiels, visitez le site Web du Service des comptes étudiants.

Le programme Gestion de l'argent du Service des bourses et d'aide financière aux étudiants offre occasionnellement des ateliers d'information sur l'impôt durant l'année universitaire.


Protection des renseignements personnels des étudiants

L'Université McGill est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (« Loi sur l'accès »), en vertu de laquelle les dossiers, documents et renseignements concernant le personnel et les étudiants sont confidentiels. Les utilisateurs de ces renseignements s'engagent à respecter et à protéger le caractère confidentiel des renseignements auxquels ils ont accès durant l'exercice de leurs fonctions à McGill, à n'en faire aucun usage sans autorisation et à ne les altérer d'aucune façon.

universitaire.


Les erreurs peuvent survenir

Nous comprenons que les erreurs peuvent se produire. Parfois, vous pouvez, sans le savoir, commettre une erreur en remplissant votre demande d’aide ou en signalant les circonstances lors d’un rendez-vous avec un conseiller en aide financière. Si vous réalisez que vous avez fait une erreur, vous devez nous en informer immédiatement afin que nous puissions corriger la situation.


Commettre des fraudes

Si vous retenez délibérément des informations ou déformez les faits pour faire une fausse réclamation, vous commettez une fraude. Vous pourriez faire face à des conséquences financières et / ou disciplinaires en fonction de la relève de l’article 11 du code de conduite des étudiants et des procédures disciplinaires. Si vous avez délibérément retenu des informations ou fait une déclaration fausse ou trompeuse et que vous nous en informez avant de commencer une enquête, les résultats susmentionnés peuvent être réduits.

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