Union Parentale - Un droit nouveau pour les conjoints de fait

Financé par le Fonds d’études notariales, le Centre a le plaisir d'organiser un atelier qui traitera de la nouvelle réforme portant sur l’union parentale.

Plus de 10 ans après l’épilogue de l’affaire Éric c Lola, le législateur québécois a modifié le Code civil pour offrir aux conjoints de fait parents d’un même enfant un régime adapté à leur situation. Les juristes, et parmi eux particulièrement les notaires, seront appelés à conseiller les conjoints de fait devenus parents. Il s’agira tantôt de les soustraire aux dispositions de la loi ou d’en moduler l’application, tantôt de voir à leur mise en œuvre, par exemple pour protéger la résidence familiale, pour procéder au partage des biens à la suite d’une rupture ou pour régler une succession.  

Des spécialistes issus des milieux universitaires et de la pratique uniront leurs efforts pour préparer l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions le 30 juin prochain.  

Animé par Me Manon Ferrand

Avec

Me Michel Tétrault

Me Dominique Lettre

Pr Christine Morin

Pr Louise Langevin.

Notez bien que cette activité est gratuite, mais que l’inscription est obligatoire.  

Pour vous inscrire, cliquez sur ce lien :https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=cZYxzedSaEqvqfz4-J8J6vAnQum3Ec9CmXXNwgE0E-9UODZSMTMyRUEzU0JQWlBTVEFBTTFKN1JHVC4u

En espérant vous y retrouver nombreux !