Pour obtenir une confirmation de leur statut conservé, les membres du personnel doivent en faire personnellement la demande par courriel à immigration.apo [at] mcgill.ca.
Le courriel doit également être envoyé en copie conforme à l’administration de leur département.
Les membres du personnel doivent répondre aux questions ci-dessous, selon le cas qui les concerne, et joindre les documents requis. Une confirmation du statut conservé leur sera ensuite envoyée par courriel. Rappelons que le terme « statut conservé » a remplacé le terme « statut implicite ». Ci-après, le sigle RIPR désigne le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Premier cas : Renouvellement d’un permis de travail – RIPR, alinéa 186u)
| Questions |
Pièces justificatives |
- Avez-vous voyagé à l’extérieur du Canada depuis l’expiration de votre permis de travail?
- À quelle date votre permis de travail a-t-il expiré?
- À quelle date avez-vous soumis une demande de renouvellement de votre permis de travail?
- Le nouveau permis de travail s’appliquera-t-il au même poste, avec les mêmes conditions et le même salaire? Sinon, veuillez fournir des explications.
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- Copie du permis de travail expiré.
- Preuve de la soumission d’une demande de renouvellement du permis de travail avant son expiration.
- Demande en ligne : lettre de confirmation d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada précisant la date de la demande.
- Demande papier : copie de la demande et du cachet de la poste.
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Deuxième cas : Renouvellement d’un permis d’études – RIPR, alinéas 186f) et v) et article 189
| Questions |
Pièces justificatives |
- Avez-vous voyagé à l’extérieur du Canada depuis l’expiration de votre permis d’études?
- À quelle date votre permis d’études a-t-il expiré?
- À quelle date avez-vous demandé le renouvellement de votre permis d’études?
- Étudiez-vous à temps plein?
- Commencez-vous un nouveau programme d’études après avoir obtenu votre diplôme? Si oui, à quelle date avez-vous obtenu votre diplôme, et à quelle date commencera votre nouveau programme?
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- Copie du permis d’études expiré.
- Preuve de la soumission d’une demande de renouvellement du permis d’études avant son expiration.
- Demande en ligne : lettre de confirmation d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada précisant la date de la demande.
- Demande papier : copie de la demande et du cachet de la poste.
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Troisième cas : Demande d’un permis de travail en remplacement d’un permis d’études –RIPR, alinéa 186w)
| Questions |
Pièces justificatives |
- À quelle date avez-vous terminé vos études?
- À quelle date votre permis d’études expire-t-il?
- À quelle date avez-vous demandé un permis de travail?
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- Copie du permis d’études.
- Preuve de la soumission d’une demande de permis de travail avant l’expiration du permis d’études.
- Demande en ligne : lettre de confirmation d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada précisant la date de la demande.
- Demande papier : copie de la demande et du cachet de la poste.
- Preuve de réussite du programme d’études : lettre d’attestation, relevé de notes ou diplôme.
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