Fonds de perfectionnement professionnel

Les notes de frais portant une signature électronique, accompagnées des reçus et preuves de paiement, doivent être envoyées à l’adresse pdf [at] mcgill.ca. Ne pas remettre de note de frais imprimée au pavillon James. Pour toute question, écrire à pdf [at] mcgill.ca.

Le Fonds de perfectionnement professionnel (FPF), qui sert à rembourser les dépenses engagées à des fins de perfectionnement, a été renouvelé dans la politique relative aux salaires des membres du personnel enseignant de cette année.

Chaque personne admissible a droit à un remboursement annuel maximum de 750 $. Si ce montant n’est pas utilisé, ou pas complètement, au cours d’un exercice, le solde peut être reporté sur les deux exercices suivants, jusqu’à concurrence de 1 500 $. La première année d’emploi, le montant est calculé au prorata en fonction de la date d’entrée en fonctions au cours de l’exercice.

L’exercice de l’Université commence le 1er mai et se termine le 30 avril de l’année suivante.

Pour l’exercice en cours, la date limite de présentation d’une note de frais est le 15 avril.

Admissibilité

Sont admissibles les personnes occupant un poste à l’un des rangs ci-dessous pendant la période de référence :

  • professeure ou professeur adjoint, agrégé ou titulaire, candidat à la permanence ou permanent;
  • bibliothécaire adjoint, agrégé ou titulaire, candidat à la permanence ou permanent;
  • chargée ou chargé d’enseignement, chargée ou chargé d’enseignement supérieur, professeure ou professeur adjoint, agrégé ou titulaire contractuel avec rang universitaire, salarié à temps plein et travaillant sur le campus.

Les professeures ou professeurs adjoints (catégorie spéciale) ne sont pas admissibles au programme.

Soldes

Le Bureau du personnel enseignant tient les registres des soldes de dépenses admissibles pour le personnel enseignant des facultés des sciences de l’agriculture et de l’environnement, des arts, de génie et de médecine, et met régulièrement à jour les montants. Les autres facultés tiennent elles-mêmes les registres. Les notes de frais soumises et en cours de traitement ne sont pas incluses dans les soldes.

Pour connaître son solde, il faut se connecter à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.

Dépenses admissibles

Toute dépense engagée à des fins de perfectionnement professionnel est admissible au FPF, par exemple :

  • Adhésion à une société savante
  • Adhésion à une association ou un ordre professionnels, s’il s’agit d’une exigence pour le poste
  • Matériel informatique et logiciels utilisés à des fins de perfectionnement ou dans l’exercice de ses fonctions*
  • Inscription à un colloque, un congrès, un séminaire ou toute autre réunion scientifique
  • Abonnement à des revues savantes et achat d’ouvrages scientifiques
  • Frais associés aux publications savantes, notamment en lien avec le libre accès (frais exigés pour les articles ou monographes en libre accès)
  • Frais de déplacement et d’hébergement pour participer à un colloque, un congrès, un séminaire ou toute autre réunion scientifique
  • Solde non couvert dans le cadre du Programme de subvention à l’achat d’un ordinateur portable*

Exclusions

Le Fonds de perfectionnement professionnel ne rembourse pas l’achat des biens suivants :

  • Imprimante et numériseur
  • Fournitures de bureau (y compris de l’encre pour imprimante)
  • Mobilier de bureau
  • Appareils de connexion à un réseau (par exemple, commutateur ou câble Ethernet, adaptateur sans fil, routeur, modem, amplificateur de signal Wi-Fi et adaptateur électrique)

* Les achats de matériel informatique (ordinateur portable ou de bureau, poste de travail, écran, tablette, etc.) doivent obligatoirement passer par le service des ventes de la librairie Le James de l’Université McGill. L’obligation vaut aussi pour le matériel informatique utilisé pour la recherche ou des fonctions administratives. Les membres du personnel admissibles doivent acheter leur équipement dans la plateforme MarketPlace de McGill. L’achat d’accessoires (clavier, souris, webcaméra, etc.) peut se faire dans n’importe quel point de vente. Si le solde du FPF ne suffit pas à couvrir le coût de l’achat, il faut compléter la somme avec d’autres fonds (la carte de crédit n’est pas acceptée). Les transferts entre fonds ne sont pas autorisés dans le cadre du FPF. Pour passer une commande dans MarketPlace, il faut communiquer avec pdf [at] mcgill.ca, ou la personne-ressource de la faculté (voir la liste ci-dessous), en vue d’obtenir le code FOAPAL. Tout équipement électronique payé à même le FPF, en tout ou en partie, doit être rendu à l’Université au moment du départ du membre du personnel, en vertu du Règlement sur la gestion des biens informatiques de l’Université McGill.

Demande de remboursement

Les facultés de médecine dentaire, des sciences de l’éducation, de droit et des sciences, ainsi que la Faculté de gestion Desautels, l’École de musique Schulich, l’École d’éducation permanente et Bibliothèque et Archives gèrent elles-mêmes le programme.

Communiquer avec les personnes ci-dessous pour tout renseignement.

Faculté Personne-ressource
Faculté de médecine dentaire et des sciences de la santé orale suzana.rodriguez [at] mcgill.ca (Suzana Rodriguez), directrice, Administration et Finances
Faculté des sciences de l’éducation

pdf.education [at] mcgill.ca

Faculté de droit

laura.blazs [at] mcgill.ca (Laura Blazs), administratrice financière

Faculté de gestion Desautels

karim.oueida [at] mcgill.ca (Karim Oueida), gestionnaire des finances

École de musique Schulich henry.tin [at] mcgill.ca (Henry Tin), gestionnaire des finances
École d’éducation permanente

pdf.scs [at] mcgill.ca

Faculté des sciences

pdf.science [at] mcgill.ca

Bibliothèque et Archives francisco.oliva [at] mcgill.ca (Francisco Oliva), gestionnaire des finances, de la planification et des ressources

Le Bureau du provost et vice-recteur principal aux études gère le programme pour les facultés des sciences de l’agriculture et de l’environnement, des arts, de génie et de médecine et des sciences de la santé. Pour présenter une demande de remboursement, suivre la procédure ci-dessous.

  1. Se connecter à Minerva
  2. Ouvrir le menu Employé ou Administration de fonds
  3. Sélectionner le menu Advances and Expense Reports
  4. Sélectionner Submit an Expense Report
  5. Sélectionner Start an Expense Report to be finished by Someone Else
  6. Entrer le numéro d’identité de McGill de la personne responsable
  7. Entrer la Destination et les dates de départ et de retour (Start et Return)
  8. Dans le champ Purpose, sélectionner Professional Development Fund dans le menu déroulant
  9. Entrer une Description détaillée de la dépense
  10. Ne rien inscrire dans le champ Default Fund Code
  11. Dans le champ To be completed by Reviewer, sélectionner Provost and Executive Vice-President (Academic) dans le menu déroulant
  12. Cliquer sur Continue pour passer à l’écran suivant
  13. Pour chaque reçu, inscrire tous les renseignements
  14. Entrer la date du reçu (Receipt date)
  15. Sélectionner Expense Item
  16. Entrer une Description détaillée du reçu
  17. Inscrire le montant total du reçu, taxes comprises
  18. Si le reçu comprend des dépenses personnelles, entrer le montant total de ces dépenses, taxes comprises, qui sera déduit du montant du reçu
  19. Sélectionner la devise (Currency) et modifier le taux de change, s’il y a lieu
  20. Sélectionner le lieu de l’achat (Purchasing Location)
  21. S’il y a lieu, modifier les montants des taxes (GST/HST et QST)
  22. Ne rien inscrire dans les champs Fund (FOAPAL) information
  23. Pour entrer d’autres reçus, cliquer sur Add New Item et répéter les étapes 13 à 22
  24. Cliquer sur Save and View pour enregistrer et vérifier la demande
  25. Cliquer sur Forward to Reviewer
  26. Cliquer sur Print and forward hard copy to Reviewer
  27. La personne qui fait la demande doit la signer (aucune autre signature n’est requise).
  28. Joindre des copies électroniques ou numérisées de tous les reçus originaux et envoyer le tout par courriel à pdf [at] mcgill.ca (). Pour la signature électronique, il suffit de numériser sa signature sur une feuille blanche et de la téléverser grâce à la fonction de signature dans Adobe. Il est préférable de signer de cette façon, mais les documents portant une signature numérique sont aussi acceptés. S’il n’est pas possible de signer électroniquement la note de frais, la personne qui fait la demande doit produire une déclaration par courriel en répondant au courriel que lui enverra l’administration du FPF : DEMANDEUR/DEMANDEUSE : Je certifie que tous les frais déclarés dans la note de frais no 00xxxxxx sont exacts, légitimes, appropriés et raisonnables, et qu’ils ont été engagés à des fins professionnelles, en conformité avec la politique de l’Université McGill. Je certifie également que les frais payés ou payables par l’Université ou par une tierce partie sont déduits de la note de frais. J’accepte de rembourser à l’Université tout montant qui m’a été remboursé par un tiers pour les frais réclamés, ou tout montant déclaré inadmissible lors d’un examen ou d’un audit ultérieur.

Il ne faut pas envoyer aux Services des déplacements les notes de frais relatives au FPF.

Toute note de frais non conforme à la Politique de remboursement des frais de déplacement et autres dépenses sera retournée pour modification à la personne qui l’a soumise.

En raison du volume de demandes élevé, il faut compter un délai de traitement de quatre à six semaines.

Foire aux questions

Comment vais-je recevoir mon remboursement?

Seules les dépenses personnelles sont remboursées. Par conséquent, le montant dû sera déposé directement dans le compte bancaire sur lequel est versée la paie du membre du personnel. Les Services financiers enverront un avis de dépôt par courriel.

Les remboursements ne sont pas transférables aux subventions, aux fonds spéciaux, aux FOAPAL ni aux cartes d’achat.

Faut-il présenter les reçus originaux?

Oui, seuls les reçus originaux sont acceptés. Les photocopies seront refusées. Si l’achat s’est fait en ligne, un reçu imprimé est accepté, à condition qu’il mentionne :

  • Le nom et les coordonnées du fournisseur
  • Les numéros de TPS et de TVQ du fournisseur, le cas échéant
  • Le nom et les coordonnées de l’acheteur
  • La description de l’achat
  • Le montant payé et une preuve de paiement (p. ex., les quatre derniers chiffres de la carte utilisée)
Puis-je demander une avance pour mon déplacement? Seules les dépenses personnelles sont remboursées. Aucune avance n’est consentie, et les frais ne sont pas remboursés en cas d’annulation.
Quand dois-je présenter ma demande? Les notes de frais doivent être présentées au plus tard 30 jours suivant la date du déplacement ou 90 jours suivant la date de l’achat de biens ou de services qui ne sont pas en lien avec un voyage.

Comment procéder si mes dépenses dépassent mon solde FPF?

Les notes de frais doivent inclure un montant égal, ou inférieur, à votre solde pour éviter tout délai de traitement. Pour remplir correctement votre note de frais, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

  • Entrez le montant total de la transaction dans le champ : «Transaction amt $»
  • Déduisez le montant qui dépasse votre solde et inscrivez-le dans le champ : «Deduct non-McGill expense including taxes»
  • Le montant qui apparaît dans le champ «Allowable Expense amt» devrait être égal ou inférieur à votre solde FPF. Un autre fonds peut être ajouté à la note de frais pour y charger le montant qui dépasse le solde et ainsi obtenir le remboursement complet, si un tel fonds est disponible. L’équipe du FPF va collaborer avec le ou la gestionnaire de tout autre fond utilisé afin d’effectuer le remboursement.
Quel code de compte dois-je indiquer?

Pour les frais remboursés à même le FPF, les codes de compte appropriés sont les suivants.

Code Description
780006* Achat d’équipement informatique (*les codes 78xxxx sont utilisés pour les achats internes); dans les rares cas où un achat auprès d’un fournisseur externe est approuvé, utiliser le code 700006.
700017 Publications – Livres
700021 Frais d’adhésion
700024 Frais de perfectionnement professionnel
700512 Déplacements – Général

Des questions?

Pour toute question au sujet du Fonds de perfectionnement professionnel, écrire à pdf [at] mcgill.ca.

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