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Canadiens

Citoyens et résidents permanents du Canada : résidents d’autres provinces et territoires


Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada doivent produire les documents suivants en appui à leur statut au regard des droits de scolarité ou à leur demande de code permanent du Québec :

Veuillez soumettre:

  1. Formulaire pour le code permanent (pour savoir quelles catégories d'étudiants doivent nous faire parvenir le formulaire, voir la section Code Permanent) ET
  2. Un des documents suivant:

VEUILLEZ NOTER: les passeports canadiens et les certificats commémoratifs de citoyenneté canadienne sont seulement acceptés comme preuves du statut au Canada dans les cas où le candidat détient déjà un code permanent du Québec validé.