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Code permanent du Québec

Qu'est-ce qu'un code permanent?

Le code permanent est un numéro de matricule créé par le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR). Il s'agit d'un code unique attribué par MEESR à tous les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement au Québec, sans égard à leur lieu d'origine ou à leur statut de résidence.

 

Pourquoi les étudiants ont-ils besoin d'un code permanent?

Toutes les universités québécoises doivent soumettre l'information concernant le statut légal de ses étudiants au ministère de l'éducation du Québec (MEESR). Le code permanent est le mécanisme de communication pour ce reportage.

 

Comment obtenir un code permanent?

Pour la plupart des étudiants, la seule action nécessaire est la soumission des documents juridiques; le code sera créé grâce à l'information entrée dans le formulaire d'admission ainsi que les documents juridiques reçus. Exceptionnellement, les catégories d'étudiants suivantes doivent faire parvenir le formulaire (en papier) de code permanent du Québec :

Vous devez signer le formulaire relatif au code permanent. Une fois que vous aurez rempli les sections 2 à 8 et signé le formulaire, veuillez l'envoyer selon les instructions à la section "Où et comment soumettre".

 

Où et quand voir le code permanent?

Votre code permanent sera créé ou vérifié par le MEESR au cours des six à huit premières semaines de votre premier semestre à titre d'étudiant inscrit à McGill. Lorsqu'il sera accessible, vous pourrez le voir dans Minerva à:

Student Menu->Student Accounts Menu->View your Tuition and Legal Status
OU
Student Menu -> Student Records Menu -> View Your Unofficial Transcript

 

Important! Prenez note qu'il n'y a aucun lien entre le code permanent du Québec et le statut de résident du Québec. Aussi, même si vous possédez un Code permanent du Québec, vous devrez peut-être prouver à nouveau que vous remplissez les critères du statut de résident du Québec.