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Exemption des droits étrangers

La réglementation du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) prévoit neuf catégories de personnes pouvant être exemptées des droits de scolarité exigés des étudiants étrangers. Les lignes directrices et le règlement sont contenus dans le document Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants étrangers par les universités du Québec du site internet du MEESR. La date limite de dépôt des demandes d'exemption est le dernier jour de classe de chaque trimestre. Les demandes ne seront prises en considération que pour le trimestre durant lequel des documents justificatifs complets sont reçus.

Notez : Normalement, les étudiants inscrits à statut académique particulier ("Special Student") ou de visiteur ne sont pas éligibles pour les exemptions des droits étrangers au tarif des frais de scolarité des étudiants résidents du Québec (le tarif international sera prélevé); exceptionnellement, les citoyens français pourront qualifier pour le tarif canadien.

Veuillez consulter le site web du Service des comptes étudiants pour plus d'informations sur les droits de scolarité.

 

La liste suivante décrit les neuf catégories de personnes admissibles et les documents justificatifs qu'elles doivent présenter à l'appui de leur demande.

 

Pour plus de précisions sur ces exemptions ou sur toute autre disposition décrite ci-dessus, veuillez nous contacter. Les étudiants du l'École d'éducation permanente sont priés de s'adresser au SCS Client Services.