Comment demander une Apostille

Qu’est-ce qu’une apostille?

Quand une apostille est-elle requise?

  • Les étudiant(e)s qui envisagent de poursuivre leurs études à l’étranger ou qui ont reçu une offre pour travailler dans l’un des pays signataires pourraient devoir obtenir une apostille pour leurs documents officiels.

Pour quels documents peut-on demander une apostille?

  • Consultez le site Web du ministère de la Justice pour connaître les documents pouvant être apostillés. Dans le cas de l’Université McGill, il s’agit uniquement des documents officiels délivrés par l’Université.
    Par exemple : relevés de notes officiels, diplômes ou certificats, lettres d’attestation d’inscription ou d’octroi de diplôme.

Quelle est la marche à suivre pour obtenir une apostille au Québec?

  • L’autorité habilitée à délivrer des apostilles pour des actes produits ou notariés au Québec est le ministère de la Justice.

IMPORTANT : Le ministère de la Justice du Québec n’authentifie pas les documents produits par une autorité fédérale, un territoire ou une autre province. Pour savoir comment faire apostiller un acte non délivré au Québec, consultez le site Web d’Affaires mondiales Canada.

  • Le site Web du ministère de la Justice présente la marche à suivre pour demander une apostille.
    Sur cette page, vous trouverez les renseignements suivants :
    • les conditions liées à l’apostille et les documents pouvant être authentifiés; les organismes qui délivrent les actes publics;
    • ce que vous devez avoir en main avant de faire votre demande;
    • les étapes à suivre pour demander une apostille et les frais exigés;
    • le délai de traitement et les coordonnées du service à la clientèle.
  • Prenez note qu’au Québec, les apostilles sont délivrées en français uniquement.

Comment faire authentifier des documents produits par l’Université McGill?

  • Présentez une demande au ministère de la Justice directement, accompagnée des documents dans le format demandé.
  • Le ministère de la Justice communiquera avec l’Université McGill afin de confirmer l’identité des signataires, la date de délivrance et le sceau figurant sur les documents soumis.
  • Le ministère délivrera une apostille pour chacun des documents soumis et communiquera avec vous au terme du processus.
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