Event

Special presentation of the Summer Seminar Series: Dialogue de deux doctorants

Tuesday, July 19, 2016 12:30to13:30
Chancellor Day Hall NCDH 316, 3644 rue Peel, Montreal, QC, H3A 1W9, CA

We are pleased to announce a special presentation of the 2016 Summer Seminar Series organized by the Crépeau Centre, this time in collaboration with the “Groupe de réflexion de droit privé de l’UQAM”. Please note that the presentations will be in French.

Dialogue de deux doctorants

  • Victor Poux (Université Jean Moulin Lyon 3), « Usage et propriété »
    Au regard de l’article 544 du Code civil français, le droit de propriété est conçu comme étant exclusif et absolu. Toutefois, il semblerait que cette vision soit aujourd’hui contestée par des formes nouvelles de relations aux biens qui placent l’usage en tant que finalité du rapport d’appropriation et dont la théorie dite « des communs » s’est faite l’écho. Deux logiques sont ici à l’œuvre, la première est fondée sur la volonté de garantir un accès aux usages des biens (biens numériques) alors que la seconde a pour objectif la préservation des usages des biens et la lutte contre le mésusage (biens environnementaux et ressources naturelles). Aussi, la remise en cause de la propriété classique est importante. D’une part le traditionnel droit d’exclusion tend à s’effacer au profit d’un droit à l’inclusion et, d’autre part, la possibilité de disposer de ces biens est réduite au strict minimum. Si la tentation de redéfinir la propriété à l’aune des communs est grande, c’est plutôt l’apparition d’un nouveau modèle d’appropriation qu’il apparait possible de constater ; un modèle reposant sur l’idée de biens affectés à une finalité particulière et à la possibilité de jouissances d’utilités simultanées.
     
  • Antoine Nallet (Université Jean Moulin Lyon 3), « La notion d’universalité, étude de droit civil »
    Le droit civil a régulièrement recours à la notion d’universalité lorsqu’il s’agit de qualifier les différents ensembles de biens, notamment s’ils se singularisent par un certain dynamise et une certaine cohésion. Il en est ainsi avec les différents fonds (commercial, agricole et civil), ou encore – voir même essentiellement – avec le patrimoine du sujet de droit et, plus récemment, avec les patrimoines d’affectations (Fiducie et EIRL). Pour autant, la notion d’universalité souffre d’un désintérêt patent en doctrine. Le peu de recherches effectuées sur la notion conduisent les différents acteurs juridiques à reproduire le schéma théorique légué par la tradition. C’est donc sous l’angle d’une distinction entre l’universalité de droit et l’universalité de fait que l’on analyse traditionnellement les différents ensembles de biens. Pourtant, cette typologie séculaire présente bien des obstacles tant les caractéristiques inhérentes à chaque notion sont difficilement perceptibles. Classiquement, la doctrine s’accorde sur la présence d’un passif au sein de l’universalité de droit et son absence au sein de l’universalité de fait. Toutefois, là encore, l’analyse se révèle insuffisante à bien des égards. Comment justifier la présence de dettes dans un ensemble de biens sinon reconnaître l’existence de biens négatifs, ou, pire encore, élever la notion dans la sphère des personnes alors même qu’elle semble concerner le monde des choses. Le présent travail de recherche a donc pour objectif de comprendre et cerner la notion d’universalité en droit civil. Et c’est au travers d’une étude de son évolution puis de son fonctionnement que l’on sera à même de répondre à l’objectif fixé.

The summer seminar series gives young researchers an opportunity to present their work in a friendly and informal setting. The whole McGill Law community is invited to take part in the discussion!

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