La fabrique du droit du commerce international : Acteurs, processus et risques encourus

Le Groupe de recherche « Justice privée et État de droit » vous convie à une conférence de Mme Caroline Devaux (Collège d’Europe).

Résumé

Si la fabrique du droit est mystérieuse pour un observateur externe, elle l’est tout autant pour le juriste. Ce processus, qui mobilise une pléiade d’acteurs, de procédures et d’outils juridiques, est une énigme dans le raisonnement juridique. Le juriste se saisit en effet de la norme lorsqu’elle atteint l’issue de cette chaîne de fabrique particulière pour rejoindre le corpus du droit positif. Sa mission est alors de comprendre, interpréter, ordonnancer, critiquer son imbrication dans le système juridique.

Il rechigne en revanche à pénétrer dans les « cuisines du droit », pour apprécier comment le droit se fait, et préfère reléguer cette étape aux sciences sociales. Libre à ces dernières donc, aux premiers rangs desquelles figurent la politique et la sociologie, d’en explorer les rouages. De ce fait, alors que les sciences sociales lèvent progressivement le voile sur la fabrique du droit, celle-ci s’apparente encore à un cheminement nébuleux pour le juriste.

Ce séminaire tentera de percer le mystère de la fabrique du droit, en se concentrant sur la discipline du droit du commerce international, en particulier sur les processus normatifs de la CNUDCI et d’UNIDROIT. Il s’agira de mieux comprendre les dynamiques à l’œuvre, en s’interrogeant sur les acteurs privés qui interviennent dans ces processus, les modes de raisonnement utilisés, ainsi que les risques de « capture » encourus – c’est-à-dire le détournement du processus normatif par un acteur privé pour satisfaire ses intérêts particuliers – et les moyens juridiques pour prévenir de tels risques.

Accrédité pour 1 heure de formation continue obligatoire pour juristes par un formateur reconnu.