Toute recherche utilisant l’une des substances contrôlées énumérées dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances doit obtenir une exemption scientifique approuvée par Santé Canada.
Si un chercheur principal (PI) prévoit utiliser des substances contrôlées pour un projet de recherche, EHS doit en être informé. Une exemption scientifique sera soumise à Santé Canada au nom du chercheur.
Pour plus d’information, consultez la POS sur les substances contrôlées.
Exigences
- EHS doit être informé de toute substance contrôlée utilisée dans des projets à McGill. Une copie du protocole de recherche et du protocole d’utilisation des animaux (AUP) doit être fournie à EHS.
- L’exemption scientifique doit être soumise par EHS au nom du PI responsable du projet.
- Toutes les substances contrôlées doivent être entreposées conformément aux limites de quantité approuvées dans leur exemption. Voir la Directive du gouvernement du Canada sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances contrôlées et les médicaments contenant du cannabis.
- L’inventaire doit être mis à jour avant l’achat de toute substance.
- EHS doit être contacté pour détruire toute substance contrôlée non désirée ou expirée. Écrire à l’agent(e) du Programme du cannabis et des substances contrôlées pour fixer un rendez-vous.
- Le PI doit aviser immédiatement EHS de tout changement au protocole de recherche, au personnel, à l’emplacement ou aux substances contrôlées utilisées.
- Aucune substance contrôlée ne doit être déplacée de son lieu d’entreposage autorisé.
Voir Formulaires, outils et ressources pour la documentation relative aux substances contrôlées.