Formulaires, outils et ressources

Formulaire de déviation – Cannabis et substances contrôlées
Si une non‑conformité est constatée lors de la recherche impliquant du cannabis ou des substances contrôlées, un formulaire de déviation doit être rempli et envoyé à EHS.

• Caannabis and controlled substance deviation FRENCH

Formulaire de destruction de substances contrôlées
Toute élimination de cannabis doit être effectuée conformément à la POS sur le cannabis et consignée (en attente d’approbation).

• Controlled substance destruction form FRENCH

Les substances contrôlées doivent être détruites en présence d’un témoin de EHS.

Formulaire d’exemption scientifique
Si vous prévoyez mener un projet de recherche utilisant une substance contrôlée, veuillez remplir le formulaire d’exemption scientifique et le retourner à EHS.

• Health Canada - Application form for an exemption to use a controlled substance for scientific purposes

If you have questions, please henry.ngu [at] mcgill.ca (email the Cannabis and Controlled Substance Officer)

Other Resources

• Government of Canada - Directive on Physical Security Requirements for Controlled Substances and Drugs Containing Cannabis
• SOP Controlled substances form FRENCH
• Permit renewal form - under construction
• Lab decommissioning document - under construction
• Controlled Drugs and Substances Act - list of controlled substance under CDSA
• Cannabis SOP - under review