Documents de politique

Le gouvernement fédérale (CAN)

Bulletin d’interprétation: Renseignements personnels

Transfert transfrontalier de renseignements personnels

Tests génétiques offerts directement aux consommateurs et protection de la vie privée

Des données au bout des doigts : La biométrie et les défis qu’elle pose à la protection de la vie privée

À qui vous adresser en cas de préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels sur la santé?

Déclaration de principes concernant la collecte, l’utilisation et la communication des résultats de tests génétiques

Ontario (ON)

Soumission sur le projet de loi 106 : Obligations et pouvoirs des équipes de santé de l’Ontario et accès aux dossiers en format électronique [PDF]

La santé numérique dans le cadre de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé [PDF]

Gouvernement ouvert et protection de la vie privée [PDF]

Québec (QB)

Technologies et vie privée à l’heure des choix de société rapport quinquennal 2011 de la Commission d’accès à l’information du Québec

Biométrie : principes à respecter et obligations légales des organisations [PDF]

La Nouvelle-Écosse (NE)

Notions de base sur la Loi sur les renseignements médicaux personnels pour le personnel [PDF]

La Colombie Britannique (CB)

Accès aux données pour la recherche en santé

Sécuriser les informations personnelles : une auto-évaluation pour les organismes publics et les organisations [PDF]

Boîte à outils pour la protection de la vie privée des médecins de la Colombie-Britannique

Test génétiques directs aux consommateurs et vie privée

L'Alberta (AB)

Conseils sur les systèmes de dossiers médicaux électroniques [PDF]

Health Information Act: Interprétation du terme «personne »

Guide sur la Health Information Act [PDF]

Résolution conjointe: gouvernement ouvert (2010)

Résolution conjointe: transferts transfrontaliers (2012)

La Saskatchewan (SK)

Guide du Commissariat à l’information et à la vie privée sur la FOIP

Guide du Commissariat à l’information et à la vie privée sur la LA FOIP

Guide du Commissariat à l’information et à la vie privée sur la HIPA

Le Manitoba (MB)

Une revision de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (2017) [PDF]

Les Territoires du Nord Ouest (TNO)

Soumissions du Commissariat à l’information et à la vie privée [PDF]

Directive ministérielle de la NTHSSA - Politiques de protection de la vie privée [PDF]

Planifier pour réussir: Guide d’évaluation de l’impact sur la vie privée [PDF]

Terre-Neuve-et-Labrador (TNL)

Oui! Vous pouvez! – Dissiper les mythes sur le partage des informations relatives aux enfants et aux jeunes qui bénéficient de services gouvernementaux [PDF]

Programme de gestion de la vie privée [PDF]

Divulgation d’informations personnelles sur la santé à des fins de recherche : Conseils aux chercheurs et dépositaires d’informations personnelles sur la santé [PDF]

Utilisation du courrier électronique pour communiquer des informations personnelles sur la santé [PDF]

Le Yukon (YK)

Commentaires sur la réglementation de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux [PDF]

Rapport Getting Ahead of The Curve [PDF]