Directives de demande d'accréditation

Quel est le processus de demande d'accréditation?

Si votre activité n'a jamais été accréditée:

  1. Remplissez le Fichier formulaire de demande d'accréditation
  2. Soumettez tous les documents indiqués dans la liste de vérification du formulaire de demande.
  3. Prenez note qu'en soumettant une demande d'accréditation, vous consentez à payer les frais d'examen du dossier qui vous seront facturés à la fin du processus. Cette somme n'est pas remboursable (voir: Quels sont les frais associés...ci-dessous).
  4. Déposer le formulaire de demande d'accréditation et tous les documents requis au moins 6 semaines avant la date de début de l'activité.

Si vous souhaitez renouveler l'accréditation d'une activité récurrente:

L'accréditation est octroyée pour un an. Si votre activité s'échelonne sur plus d'un an (cours ou formation en ligne asychnrone offert sans interruption), vous devez déposer une nouvelle demande d'accréditation au moins 4 semaines avant la fin de la période d'accréditation en cours.

  1. Commencez par compléter le formulaire Fichier 20211025_renouvellement_demande_accreditation_template.docx.
  2. Décrivez toute modification portée à l'activité à la suite de l'évaluation ou sur la base d'autre information - vous pouvez faire référence au rapport final soumis l'année précédente.
  3. Remplissez et soumettez le formulaire de renouvellement comme indiqué ci-dessus.
  4. Votre dossier devrait inclure le Fichier formulaire rapport finalde l'année précédente.

Sous quel format et à quelle adresse dois-je déposer ma demande d’accréditation?

  • Une fois tous vos documents réunis, combinez-les en un seul fichier PDF, en vérifiant que tout est formaté correctement. Les fichiers Microsoft Word, image (JPEG, BMP, TIFF, etc.), ou soumis sous tout autre format que PDF ne seront pas acceptés.
  • Soumettre votre dossier en format PDF par courriel à cne.nursing [at] mcgill.ca.

Note: Si les documents requis ne sont pas tous disponibles dans le délai prescrit de 6 semaines avant le début de l'activité, contactez le Bureau de la FCSI pour planifier le dépôt ultérieur des documents manquants.

Quelle est la prochaine étape?

L’examen du dossier commence lorsque le dossier de demande complet a été reçu. Veuillez prévoir un délai de traitement de 3 semaines à partir de la date de réception du dossier.

Si votre activité est approuvée, vous recevrez une lettre précisant le nombre de crédits accordés à l’activité. Cette lettre comprendra également :

  • Des suggestions et instructions du comité d'examen
  • La mention officielle qui doit apparaître textuellement sur le programme et les documents officiels de l'activité de formation accréditée

Comment puis-je obtenir des certificats de participation?

Tous les certificats de participation doivent être délivrés par le Bureau de la FCSI. Votre accréditation peut être révoquée si vous distribuez des certificats qui n’ont pas été délivrés par notre bureau.

  • Le comité organisateur de l'activité est responsable de fournir à notre bureau une Fichier liste des participants complète pour l'activité.
  • Comme preuve de participation, nous exigeons également une Fichier feuille de présence signée par chacun des participants. Le Bureau de la FCSI n'est pas en mesure de créer les certificats sans ces deux documents. Mise à jour: Preuve de participation pour les activités virtuelles - la plupart des plateformes en ligne offrent l'option d'inscrire les participants et le relevé d'inscriptions peut remplacer le formulaire feuille de présence avec signature manuscrite. Si disponible, vous pouvez aussi utiliser le relevé des présences produit par la plateforme en ligne.
  • Des certificats électroniques seront ensuite produits et envoyés par courriel à l'administratrice de l'activité, qui distribuera aux participantes et participants.
  • Langue du certificat: les certificats seront produits dans la langue de rédaction du dossier de demande d'accréditation, à moins d'une demande explicite de votre part.

Note : Le Bureau de la FCSI ne corrige pas les erreurs d’orthographe ou typographiques dans les listes des participants qui lui sont soumises. Nous vous demandons donc de réviser votre liste attentivement avant de la soumettre pour la production des certificats. La production d’une version corrigée d’un certificat existant sera facturée.

Quels sont les frais associés aux services d’accréditation?

En date de juin 2021:

Tarification des services d'accréditation

Activités en mode présentiel et mode virtuel
Association ou organisme externe
Organisme et milieux cliniques affiliés à l'École
Révision administrative d'une demande $150 $150
Révision pédagogique du contenu de l'activité éducative Échelle tarifaire de $100 à $350 $100
Certificat d'attestation de crédits de formation (format PDF) $10 (taxes incluses) $5 (taxes incluses)
Renouvellement d'une demande d'accréditation $200 $200
Conférences annuelles
   
Révision administrative d'une demande $200 $150
Révision pédagogique du contenu des activités éducatives $350 $150
Certificat d'attestation de crédits de formation (format PDF) $10 (taxes incluses) $5 (taxes incluses) 
  • Délai de soumission: le délai de dépôt d'une demande d'accréditation est de 6 semaines avant le début de l'activité de formation continue
  • Durée de l'accréditation: toute activité est accréditée pour une période d'un (1) an débutant à la date indiquée dans la lettre réponse du BFCSI de l'Ecole des sciences infirmières Ingram.
  • Renouvellement d'une demande d'accréditation: une demande de renouvellement d'une activité offerte à l'année longue (ex: un cours en ligne, une formation offerte de manière continue, etc.) peut être soumise si toutes les conditions énumérées sur le formulaire de renouvellement sont remplies. Le renouvellement d'accréditation peut être fait pour un maximum de 2 années consécutives. Par la suite, une nouvelle demande d'accréditation devra être déposée. Une demande de renouvellement doit être déposée au moins 4 semaines avant l'échéance de l'accréditation en cours.
  • Accréditation rétroactive: le BFCSI n'accorde aucune accréditation pour une activité de formation continue antérieure à la date de confirmation de l'accréditation indiqué dans la lettre de réponse du Bureau.
  • Facturation des frais: une fois que l'étude du dossier est complétée, le Bureau vous informera des frais reliés à l'accréditation et une facture vous sera envoyée par le département des comptes recevables de l'Université McGill.

Pour boucler la boucle

  1. Pour les activités ponctuelles, remplissez le formulaire de rapport final de FCSI et soumettez-le au plus tard 8 semaines après l'activité.
  2. Pour les activités récurrentes dont l'accréditation doit être renouvelée après 12 mois, remplissez le formulaire de rapport final de FCSI et soumettez-le avec la nouvelle demande d'accréditation au moins 4 semaines avant la fin de la période d'accréditation en cours.
  3. Si vous ne l'avez pas déjà fait, soumettez les versions finales de tous les documents requis dans le formulaire.
  4. Autre exemplaire qui pourra vous être utile: Fichier formulaire d'évaluation

Pour toute question sur la demande d’accréditation, contactez le Bureau de la formation continue en sciences infirmières (FCSI) : cne.nursing [at] mcgill.ca (subject: CNE%20Office%3A%20Accreditation%20Inquiry) ou 514-398-8272.

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