Le 18 mai 2023, le Conseil des gouverneurs de l’Université McGill a approuvé la Politique sur la liberté académique (la « Politique »), qui a pour objectifs la reconnaissance et la protection de la liberté académique, l’un des principes directeurs de l’Université. La Politique incorpore par renvoi l’Énoncé sur la liberté académique adopté en 2016 par le Sénat de l’Université McGill.
La Politique témoigne de l’engagement de l’Université à protéger la liberté académique dont jouissent les membres de sa communauté. Elle vise également à sensibiliser les McGilloises et les McGillois à la liberté académique et à en promouvoir les principes au moyen de formations et de communications fréquentes et efficaces, ainsi que d’activités et d’événements. Le texte de la Politique définit les critères de recevabilité d’une plainte concernant des violations de la liberté académique, la portée et le contexte d’application de la Politique, ainsi que les parties concernées.
Formulaires
Plainte pour Violation de la liberté académique [.doc]
Formulaire de plainte [.doc]
Rapport du Sous-comité sur la liberté académique [.doc]
Ressources sur la liberté académique
Les membres de la communauté McGilloise sont invités à prendre connaissance de notre Politique sur la liberté académique et de notre Énoncé sur la liberté académique, qui s'appliquent à l'ensemble de l'Université. Les ressources supplémentaires sur ce sujet sont partagées à titre informatif ci-dessous pour contextualiser et fournir des éléments lecture.
La province de Québec dispose d'une loi sur la liberté académique dans le secteur universitaire L-1.2 - Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire et la loi n° 32 se trouve ici : https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2022/2022C21F.PDF
Vous trouverez ci-dessous quelques documents de référence et déclarations sur la liberté académique à l’échelon national :
Universités Canada : Déclaration sur la liberté académique - Universités Canada
Affaires universitaires : Liberté universitaire Archives - Affaires universitaires
Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU) : Ressources sur la liberté académique - ACPPU
Les ressources suivantes offrent un bref historique ainsi que des informations supplémentaires sur la liberté académique :
Brève histoire de la liberté académique, Affaires universitaires : https://universityaffairs.ca/opinion/a-brief-history-of-academic-freedom/
Archives des stratégies en matière d'enseignement supérieur : Archives de la liberté académique | HESA
Coordonnées et suivi
Veuillez écrire à liberteacademique [at] mcgill.ca pour toute demande de renseignement, préoccupation ou plainte liée à la liberté académique.