Une période de questions est prévue à l’ordre du jour de chaque réunion du Sénat. Tout membre peut soumettre une question ou une motion par écrit au Comité directeur du Sénat avant la tenue d’une réunion (voir les dates limites et les formulaires ci-après). C’est au Comité directeur que le Sénat délègue le pouvoir de déterminer si la question ou la motion est recevable.
Veuillez vous reporter aux Règles d’examen des questions et des motions par le Comité directeur du Sénat pour obtenir un complément d’information à ce sujet.
Pour être prises en délibéré par le Comité directeur du Sénat, les questions et les motions doivent être soumises au plus tard à 17 h les jours suivants :
- Le jeudi 28 août 2025, pour une prise en compte le 2 septembre 2025.
- Le jeudi 25 septembre 2025, pour une prise en compte le 1er octobre 2025.
- Le jeudi 23 octobre 2025, pour une prise en compte le 27 octobre 2025.
- Le jeudi 13 novembre 2025, pour une prise en compte le 18 novembre 2025.
- (midi) Le lundi 5 janvier 2025, pour une prise en compte le 6 janvier 2026.
- Le jeudi 29 janvier 2026, pour une prise en compte le 3 février 2026.
- Le jeudi 5 mars 2026, pour une prise en compte le 10 mars 2026.
- Le jeudi 26 mars 2026, pour une prise en compte le 31 mars 2026.
- Le jeudi 23 avril 2026, pour une prise en compte le 28 avril 2026.
Les questions et les motions soumises après la date limite sont examinées par le Comité directeur du Sénat lors d’une réunion subséquente.
Formulaires de question et de motions
Pour soumettre une question ou une motion, veuillez remplir le formulaire approprié ci-dessous et le faire parvenir par courriel, en format Word, à thomas.daudlin [at] mcgill.ca (Thomas Daudlin, agent de gouvernance, Secrétariat).
