Une période de questions est prévue à l’ordre du jour de chaque réunion du Sénat. Tout membre peut soumettre une question ou une motion par écrit au Comité directeur du Sénat avant la tenue d’une réunion (voir les dates limites et les formulaires ci-après). C’est au Comité directeur que le Sénat délègue le pouvoir de déterminer si la question ou la motion est recevable.
Veuillez vous reporter aux Règles d’examen des questions et des motions par le Comité directeur du Sénat pour obtenir un complément d’information à ce sujet.
Pour être prises en délibéré par le Comité directeur du Sénat, les questions et les motions doivent être soumises au plus tard à 17 h les jours suivants :
- Le jeudi 29 août 2024, pour une prise en compte le 4 septembre 2024.
- Le jeudi 26 septembre 2024, pour une prise en compte le 1er octobre 2024.
- Le jeudi 24 octobre 2024, pour une prise en compte le 29 octobre 2024.
- Le jeudi 14 novembre 2024, pour une prise en compte le 19 novembre 2024.
- (16 h) Le lundi 6 janvier 2025, pour une prise en compte le 7 janvier 2025.
- Le jeudi 30 janvier 2025, pour une prise en compte le 4 février 2025.
- Le jeudi 6 mars 2025, pour une prise en compte le 11 mars 2025.
- Le jeudi 27 mars 2025, pour une prise en compte le 1er avril 2025.
- Le jeudi 24 avril 2025, pour une prise en compte le 29 avril 2025.
Les questions et les motions soumises après la date limite sont examinées par le Comité directeur du Sénat lors d’une réunion subséquente.
Formulaires de question et de motions
Pour soumettre une question ou une motion, veuillez remplir le formulaire approprié ci-dessous et le faire parvenir par courriel, en format Word, à thomas.daudlin [at] mcgill.ca (Thomas Daudlin, agent de gouvernance, Secrétariat).
