Alexandra Pasca: Contrer l'offre illégale des jeux virtuels au Québec
Cet été encore, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tiendra une série de séminaires d’été auxquels toute la communauté de la Faculté de droit est invitée à prendre part. Le but principal de ce séminaire d’été est d’offrir un forum aux jeunes chercheurs pour présenter leurs idées et débattre de celle d’autres chercheurs dans un cadre informel.
Boissons froides et biscuits seront servis.
Conférencière: Alexandra Pasca, Université McGill
Résumé: Cinq ans après la légalisation des jeux de hasard et d’argent sur Internet, assujettis au monopole de Loto-Québec, la loi s’avère inefficace. Les québécois ont accès à plus de 2 000 sites de jeux illicites dont la plupart des serveurs sont hébergés à Kahnawake – capitale mondiale du jeu en ligne depuis 1999 – et ce, en toute impunité. Quelles sont les causes de cet échec et les avenues pour un meilleur contrôle des jeux virtuels au Canada, et particulièrement au Québec?
L’émergence des jeux virtuels et leur caractère extraterritorial soulève de nouveaux enjeux tant sur le plan légal que sur les plans social, économique et politique. L’encadrement des jeux en ligne varie d’une juridiction à l’autre. Une étude comparative des trois modèles de réglementation (modèle prohibitif, modèle du monopole étatique et modèle des licences privées) est nécessaire afin de comprendre les frictions qui se font jour tant au niveau local que national et international.
L’analyse des diverses solutions mises en œuvre aux États-Unis et au sein de l’Union Européenne, notamment en France, s’impose également ; expériences dont nous pouvons tirer avantage afin d’améliorer le contrôle des jeux en ligne au Canada et au Québec. L’efficacité de tout modèle de réglementation des jeux virtuels repose sur un front commun pour contrer l’offre illégale, soit par le blocage des cartes de crédits, soit par le filtrage des sites de jeux illicites – sujets forts controversés, mais dont il faut accepter de débattre, dans l’intérêt public.