Sans foi ni loi: Appearances of Conjugality and Lawless Love

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé continue la série des « Ateliers de droit civil » avec une présentation de Régine Tremblay (University of Toronto). 

L'atelier se déroulera en français.

Résumé

L’auteure propose un survol historique du traitement des conjoints de fait en droit civil québécois. Elle défend qu’hier comme aujourd’hui, la non-reconnaissance de ce type d’unions dans le Code civil du Québec repose davantage sur une désapprobation ancrée dans d’autres ordres normatifs : la religion et l’économie. Cependant, ce type d’unions produit de nombreux effets juridiques en droit privé comme en droit public. Cette situation crée une apparence de conjugalité et ne peut que confondre le justiciable.

Les ateliers de droit civil

En vue de promouvoir la réflexion fondamentale en droit privé, le Centre a instauré la série des « Ateliers de droit civil » qui permet de regrouper des juristes québécois et étrangers autour de thèmes de recherche communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transversal, les « Ateliers de droit civil » contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fondamentale en droit privé.

Le cycle 2012-2014 des ateliers de droit civil, présenté par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, se déroule sous le thème « Les apparences en droit civil ».

Le cycle d'ateliers de droit civil compte sur l'appui financier des Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Aucune inscription préalable n'est requise. Cette activité est accréditatée pour 1,5 heures de formation continue obligatoire par le Barreau du Québec (activité no 10080651).