Confidentialité et conflits d'intérêts

Lorsque vous vous adressez au Bureau SOURCES les mesures suivantes sont en place pour assurer la confidentialité de vos renseignements et éviter tout conflit d'intérêts :

  • Les renseignements recueillis dans le formulaire d'accueil et lors des rencontres sont protégés et conservés dans un endroit sécurisé.
  • Un tiers ne peut avoir accès à un contenu partiel que si vous donnez une autorisation écrite au professionnel consulté. 
  • Chaque semestre, certaines données démographiques sont extraites à des fins statistiques uniquement par la coordonnatrice administrative. 
  • Les autres membres du personnel n'ont aucun accès aux dossiers confidentiels.
  • La confidentialité sera maintenue sous réserve des exigences de divulgation ou de rapport établies par la loi :
    • Si des motifs raisonnables portent à croire que la divulgation est nécessaire pour éliminer ou réduire un risque important et imminent de préjudice physique ou psychologie pour vous ou pour tout autre personne (par exemple, suicide, homicide), y compris le risque de violence sexuelle, physique, émotionnelle, ou négligence envers une personne à charge (enfant de moins de 16 ans, autre ou personne âgée de plus de 65 ans);
    • Dans un cas d'abus sexuel ou de harcèlement par un professionnel de la santé, une ordonnance du tribunal ou un examen par le collège professionnel respectif. 
  • Les dossiers sont archivés après 5 ans.

Consultez la Politique sur le conflit d'intérêts!

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