Students walking down Rue McTavish

Interim Rules Concerning the Possession and Use of Cannabis at McGill

Interim Rules Concerning the Possession and Use of Cannabis at McGill

On October 17th, 2018, the legalization of cannabis in Canada will become official. With this in mind, a workgroup was formed over the summer to create high-level, interim guidelines on how McGill will handle possession and consumption on campus.

These interim guidelines (below) will act as a starting point for more permanent cannabis policies, to be developed through collaboration with key stakeholder groups this Fall.

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August 21, 2018

Until the coming into force of the legalization of cannabis on October 17, 2018, the consumption and possession of cannabis (except with a medical prescription) remains illegal in Quebec. After legalization, McGill University will apply the following guidelines:

  1. According to the Cannabis Regulation Act in Quebec, cannabis smoking/vaping is prohibited in “premises or buildings of a university-level institution” and “on the grounds of a post-secondary educational institution”. In the present guidelines, the term “Campus” will refer to: the interior and exterior campus areas of any McGill University buildings in the Province of Quebec (including, but not limited to, student residences, childcare centres, sports fields and playgrounds, areas reserved for spectators like the McTavish Reservoir and Molson Stadium, and designated smoking areas for tobacco).
  2. Consumption/ingestion of cannabis in all other forms (including edibles, drinkables, topical, etc.) will be prohibited on Campus.
  3. Possession of cannabis products on Campus will be allowed to the extent permitted by law, except on the grounds of and in the facilities of a childcare centre, or in spaces temporarily occupied by children (e.g. Summer camps). Individuals will be responsible for ensuring any cannabis they possess is secured so that it is scent-free and not accessible to others.
  4. Minors (under 18 years of age) enrolled at McGill University will be prohibited from possessing cannabis on Campus.
  5. Possession or cultivation of cannabis plants will be prohibited anywhere on Campus, except as per point 8 below.
  6. The selling, distribution, serving, cooking, preparing, production and growing of cannabis will be prohibited anywhere on Campus.
  7. Consuming cannabis on Campus could lead to a disciplinary process either under the Code of Student Conduct and Disciplinary Procedures or the relevant policy or collective agreement.
  8. There are allowances in the Cannabis Regulation Act for research, but such research which will have specific, exceptional, controlled, and defined rules and conditions set.

Lignes directrices provisoires sur la possession et la consommation de cannabis à l’Université McGill

Le 17 octobre 2018, la loi légalisant le cannabis au Canada entrera officiellement en vigueur. Dans cette perspective, nous avons mis sur pied un groupe de travail au cours de l’été afin d’élaborer des lignes directrices provisoires et rigoureuses relativement à la possession et à la consommation de cannabis sur les campus de McGill.

Ces lignes directrices provisoires (ci-après) serviront de base à des politiques permanentes sur le cannabis, qui seront élaborées cet automne en collaboration avec des groupes d’intervenants clés.

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Le 21 août 2018

Avant l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, le 17 octobre 2018, la consommation et la possession de cannabis (sauf si l’utilisateur peut fournir un document médical) demeurent illégales au Québec. Après l’entrée en vigueur de la Loi, l’Université McGill appliquera les lignes directrices suivantes :

  1. En vertu de la Loi encadrant le cannabis au Québec, il est interdit de fumer du cannabis, notamment au moyen d’une cigarette électronique, dans « les locaux ou les bâtiments d’un établissement universitaire » et sur « les terrains d’un établissement d’enseignement postsecondaire ». Dans les présentes lignes directrices, le terme « campus » s’entend des espaces intérieurs et extérieurs de tous les bâtiments de l’Université McGill situés sur ses campus dans la province de Québec (notamment les résidences étudiantes, les centres de la petite enfance, les terrains de sport et de jeu, les espaces réservés aux spectateurs, comme le Réservoir McTavish et le stade Percival-Molson, ainsi que les zones fumeurs désignées pour l’usage du tabac).
  2. La consommation et l’ingestion de cannabis sous toutes ses autres formes (notamment dans des aliments, des boissons ou des préparations topiques) seront interdites sur le campus.
  3. La possession de produits de cannabis sur le campus sera autorisée dans la mesure où la loi le permet, sauf sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance, ou dans des lieux fréquentés temporairement par des enfants (notamment pendant les camps d’été). Toute personne ayant en sa possession du cannabis doit le conserver de façon sécuritaire, hors de la portée d’autrui, et dans un contenant permettant de s’assurer qu’aucune odeur de cannabis n’est perceptible.
  4. Il est interdit à une personne mineure (âgée de moins de 18 ans) inscrite à l’Université McGill d’avoir en sa possession du cannabis sur le campus.
  5. La possession ou la culture de plants de cannabis est interdite sur le campus, sous réserve des dispositions du point 8 ci-après.
  6. Il est interdit de vendre, de distribuer, de servir, de cuisiner, de préparer, de produire et de cultiver du cannabis sur le campus.
  7. La consommation de cannabis sur le campus peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire en vertu du Code de conduite de l’étudiant et des procédures disciplinaires, de la politique pertinente ou d’une convention collective.
  8. La Loi encadrant le cannabis prévoit certaines dispositions pour la recherche, mais cette dernière doit être régie par des règles et des conditions spécifiques, exceptionnelles, contrôlées et définies.