Questions et propositions soumises au Sénat

Une période de question d’une durée maximale de 30 minutes est réservée sur l’ordre du jour de chaque réunion du Sénat. Seuls les membres du Sénat peuvent soumettre des questions ou des propositions.

Veuillez noter que l’objectif de la période de question s’apparent à celle de la période de question d’un point de vue Parlementaire et ne devrait pas être utilisée pour solliciter l’opinion d’individus, poser des questions hautement spéculatives ou demander de l’information déjà disponible.

Les questions et propositions doivent être soumises au plus tard à 17h :

le 30 août 2018 pour considération par le Comité directeur du Sénat le 7 septembre 2018.

le 4 octobre 2018 pour considération par le Comité directeur du Sénat le 9 octobre 2018.

le 1 novembre 2018 pour considération par le Comité directeur du Sénat le 6 novembre 2018.

le 22 novembre 2018 pour considération par le Comité directeur du Sénat le 27 novembre 2018.

le 3 janvier 2019 pour considération par le Comité directeur du Sénat le 8 janvier 2019.

le 7 février 2019 pour considération par le Comité directeur du Sénat le 12 février 2019.

le 14 mars 2019 pour considération par le Comité directeur du Sénat le 19 mars 2019.

le 3 avril 2019 pour considération par le Comité directeur du Sénat le 8 avril 2019.

le 2 mai 2019 pour considération par le Comité directeur du Sénat le 7 mai 2019.

 

Formulaires à utiliser pour soumettre une question ou une proposition

Pour soumettre une question ou une résolution, veuillez remplir le formulaire approprié ci-dessous et le transmettre en format Word à Georgia Ntentis (georgia.ntentis [at] mcgill.ca). 

Formulaire - questions

Formulaire - propositions