Aux membres de la communauté mcgilloise,
En février 2024, l’Université McGill a intenté une action en justice dans le but de faire annuler les changements apportés par le gouvernement aux droits de scolarité des personnes étudiantes de l’extérieur du Québec et les nouvelles exigences de francisation. Aujourd’hui, le juge Dufour, de la Cour supérieure du Québec, a rendu le jugement que voici :
- l’exigence du gouvernement obligeant les nouvelles personnes étudiantes au premier cycle de l’extérieur du Québec à atteindre un niveau intermédiaire de compétence en français est déraisonnable et invalide, et cesse de s’appliquer immédiatement;
- les augmentations des droits de scolarité pour les personnes étudiantes canadiennes de l’extérieur du Québec (premier cycle et maîtrise professionnelle) sont déraisonnables et invalides; en conséquence, le gouvernement dispose d’un délai maximal de neuf mois pour modifier ses règles conformément au jugement.
En ce qui concerne l’effectif étudiant international, les mesures gouvernementales n’avaient pas pour effet d’augmenter les droits de scolarité; toutefois, le gouvernement conserve désormais une partie de ces droits. Dans sa décision, le juge a maintenu cette mesure.
Nous souhaitons collaborer avec le gouvernement du Québec pour nous conformer à la décision du tribunal.
De nombreux membres de notre communauté auront assurément des questions sur les répercussions de cette décision sur l’Université, en particulier sur les droits de scolarité exigés des personnes étudiantes canadiennes de l’extérieur du Québec. Le gouvernement dispose d’un délai de 30 jours pour en appeler de la décision. D’ici là, nous examinerons attentivement le jugement pour en évaluer les conséquences. Nous vous tiendrons au fait de l’évolution de la situation.
L’Université McGill demeure fermement déterminée à jouer un rôle de premier plan dans l’économie, la formation de main-d’œuvre hautement qualifiée et l’écosystème de recherche du Québec, et à contribuer à la promotion et à la vitalité du français. Nous vous remercions de votre attachement à l’Université McGill. Sachez que nous nous employons à protéger sa mission et sa place parmi les meilleurs établissements d’enseignement supérieur du monde.
Cordiales salutations,
Deep Saini
Recteur et vice-chancelier
Université McGill