Le mariage d’enfants se pratique encore en toute légalité au Canada

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De 2000 à 2018, plus de 3 600 actes de mariage ont été émis pour des enfants de moins de 18 ans
Publié: 8jan2021

Bien que le Canada soit en première ligne de la lutte contre le mariage d’enfants à l’étranger, cette pratique a cours en toute légalité sur son propre territoire. Une étude récente de l’Université McGill révèle, en effet, que plus de 3 600 actes de mariage ont été émis au Canada de 2000 à 2018 pour des enfants de moins de 18 ans, habituellement des filles. Par ailleurs, depuis quelques années, ces mariages sont de plus en plus souvent des unions de fait.

Le mariage d’enfants, union contractée en bonne et due forme ou non (union de fait) avant l’âge de 18 ans, est un indicateur d’inégalité entre les sexes reconnu dans le monde entier, parce que ses conséquences sur la santé et le développement personnel touchent un nombre disproportionné de filles. Si l’on a étudié le sujet tant et plus dans les pays en voie de développement, il en va autrement au sein des pays riches comme le Canada, où on ferme largement les yeux sur cette pratique.

En examinant les statistiques de l’état civil et les données de recensements récents, les chercheuses ont découvert que le mariage d’enfants se pratiquait d’un océan à l’autre. C’est en Alberta (0,03 %) et au Manitoba (0,04 %) que les mariages en bonne et due forme sont les plus nombreux; si l’on tient compte de tous les types de mariages d’enfants (officiels ou union de fait), c’est en Saskatchewan (0,5 %) et dans les territoires (1,7 %) que les chiffres sont les plus élevés. Publiée dans Population and Development Review, l’étude dont il est question ici est la première à mettre en lumière la fréquence des mariages d’enfants au pays.

« Notre étude montre que le Canada a du travail à faire sur son propre territoire pour atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies, qui prévoient la fin des mariages d’enfants d’ici à 2030 », souligne Alissa Koski, coauteure de l’article et professeure adjointe au Département d’épidémiologie, de biostatistique et de santé au travail de l’Université McGill.

Les enfants nés au Canada sont un peu plus susceptibles de se marier que les enfants nés à l’étranger, ont constaté les chercheuses. L’enfant nommé dans l’acte de mariage était une fille dans plus de 85 % des cas, et l’époux était généralement beaucoup plus âgé, modèle conforme à ce qui se pratique partout dans le monde, précisent-elles.

Les unions de fait sont plus fréquentes

L’étude révèle que la plupart des mariages d’enfants contractés au cours des dernières années sont des unions de fait. En 2006, plus de la moitié des unions impliquant des mineurs étaient des mariages en bonne et due forme. En 2016, ils ne représentaient plus que cinq pour cent des mariages d’enfants, alors que les unions de fait, elles, étaient 20 fois plus nombreuses.

« Les actes de mariage émis au nom d’un enfant sont certes moins nombreux au pays, mais comme les mariages d’enfants sont de plus en plus mal vus socialement, il se peut qu’on opte plus souvent pour l’union de fait », avancent les auteures. Il est donc de plus en plus difficile de déterminer dans quelle mesure cette pratique a reculé, puisque la crainte des conséquences sociales ou juridiques pourrait avoir motivé l’adoption de modalités d’union plus discrètes.

Les unions de fait peuvent être tout aussi dommageables que les mariages en bonne et due forme, préviennent les chercheuses. À vrai dire, elles offrent souvent une moins bonne protection sociale, juridique et économique. Au Québec, par exemple, les personnes en union de fait n’ont pas droit à la pension alimentaire ni au partage des biens en cas de rupture. Il y a donc une réflexion à faire sur la conduite à tenir dans ce dossier. Pour prévenir les unions de fait impliquant des enfants, on devra sortir des sentiers battus en s’intéressant aux motivations profondes qui sous-tendent cette pratique.

« Le fait que le mariage d’enfants se pratique encore aujourd’hui au Canada illustre à quel point il est difficile à éradiquer et met en lumière une incohérence de taille entre la législation intérieure du pays et ses politiques étrangères », fait observer la Pre Shelley Clark, coauteure de l’article et titulaire de la Chaire de sociologie James-McGill. Il faudra donc maintenant s’intéresser aux répercussions du mariage d’enfants sur la santé mentale et sonder les facteurs qui motivent cette pratique au Canada.

L’étude

L’article « Child Marriage in Canada », par Alissa Koski et Shelley Clark, a été publié dans la revue Population and Development Review.

DOI : https://doi.org/10.1111/padr.12369

L’Université McGill

Fondée en 1821 à Montréal, au Québec, l’Université McGill figure au premier rang des universités canadiennes offrant des programmes de médecine et de doctorat. Année après année, elle se classe parmi les meilleures universités au Canada et dans le monde. Établissement d’enseignement supérieur renommé partout dans le monde, l’Université McGill exerce ses activités de recherche dans deux campus, 11 facultés et 13 écoles professionnelles; elle compte 300 programmes d’études et au-delà de 40 000 étudiants, dont plus de 10 200 aux cycles supérieurs. Elle accueille des étudiants originaires de plus de 150 pays, ses 12 800 étudiants internationaux représentant 31 % de sa population étudiante. Au-delà de la moitié des étudiants de l’Université McGill ont une langue maternelle autre que l’anglais, et environ 19 % sont francophones.

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