Droits d’auteur, autorisations et citations
Le contenu partagé sur les plateformes officielles de l’Université McGill doit respecter les lois sur les droits d’auteur. Les unités doivent s’assurer qu’elles ont l’autorisation d’utiliser des photos, des vidéos, des éléments graphiques, de la musique ou des documents écrits créés par des tiers, et doivent éviter d’utiliser tout matériel protégé par des droits d’auteur, à moins d’avoir obtenu les licences ou les droits appropriés.
Lorsque des personnes peuvent être identifiées dans des images ou des vidéos, il faut obtenir leur consentement. Utiliser ce formulaire de consentement pour consigner les autorisations. Pour les courtes vidéos mettant en scène des étudiants et étudiantes (telles que les entrevues de type vox pop partagées sous forme de microvidéos sur Instagram [Reels] ou YouTube [Shorts]), le consentement obtenu devant la caméra est suffisant.
Bonnes pratiques :
• Utiliser des contenus visuels, audio et écrits originaux ou dûment autorisés.
• Mentionner les créateurs et les médias, s’il y a lieu.
• Respecter les exigences de Creative Commons.
• Conserver à l’interne les autorisations obtenues, en particulier pour les collaborations avec des partenaires ou des sous-traitants externes.
• Éviter d’utiliser de la musique protégée par des droits d’auteur sur les plateformes dont les règles à cet égard sont plus strictes (par exemple, YouTube).
Utilisation du nom et des éléments d’identité visuelle de l’Université McGill
Le nom et les éléments d’identité visuelle de l’Université doivent être utilisés de manière correcte, respectueuse et cohérente. Les noms de compte doivent respecter les conventions de dénomination approuvées, et les logos, emblèmes ou blasons officiels doivent être conformes aux directives d’identité visuelle de l’Université. Les unités ne doivent pas créer de comptes ou d’éléments de marque laissant supposer un appui de l’établissement sans l’accord préalable du Service des communications et des relations institutionnelles.
Avant de créer ou de mettre à jour une publication sur les médias sociaux ou du matériel aux couleurs de l’Université, les unités doivent consulter la Politique sur l’utilisation du nom, du logo et des autres marques de commerce de l’Université McGill.
Important : Les associations étudiantes accréditées et les clubs affiliés, tels que définis dans le protocole d’entente (Memorandum of Agreement) de l’Université, peuvent utiliser le nom de l’Université McGill uniquement dans leur désignation officielle et doivent indiquer clairement qu’ils représentent un groupe étudiant et non l’Université elle-même.
Par exemple :
• Correct : « Club de plein air des étudiants et étudiantes de McGill »
• Incorrect : « Club de plein air de McGill »
Ainsi, nous pouvons nous assurer que l’Université n’est pas représentée par inadvertance par des organisations indépendantes.
Les groupes étudiants doivent conserver une identité visuelle distincte, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas combiner ou intégrer les logos ou les blasons de McGill à leurs emblèmes ou à leurs éléments visuels.
Concours et cadeaux
Les concours doivent respecter les lois en vigueur et les exigences propres à chaque plateforme.
Au Québec, la Loi sur les loteries et les appareils d’amusement définit les exigences que nous devons respecter pour la tenue d’un concours publicitaire dont la valeur totale des prix est supérieure à 100 $.
Contenu et lien externes
Le contenu externe doit être partagé de manière responsable et doit refléter les valeurs de McGill et se conformer à ses normes de communication. Les unités doivent vérifier l’exactitude des informations et éviter d’avaliser involontairement certaines opinions.
Lors de la création d’un lien vers du contenu externe :
• s’assurer de la crédibilité et de la pertinence du contenu;
• indiquer correctement la source;
• éviter de diffuser du contenu qui pourrait laisser supposer un appui politique ou commercial;
• fournir du contexte pour plus de clarté.
