L'Université Panthéon-Assas, Paris II, honore Paul-André Crépeau

Nouvelles

Paul-André Crépeau est le père de la réforme du Code civil du Québec et co-auteur de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne

Le samedi 17 novembre 2001, à 15 heures, dans le grand amphithéâtre de l’Université Panthéon-Assas, 92, rue d’Assas, Paris VI, Me Paul-André Crépeau, professeur émérite de la faculté de droit de l’Université McGill, se verra décerner le titre de Docteur Honoris Causa par le président Bernard Teyssié. Cette cérémonie revêt une importance toute particulière pour le professeur Crépeau car c’est dans ces murs qu’il soutenait, en 1955, sa thèse de doctorat sur «La responsabilité civile du médecin et de l’établissement hospitalier, Étude comparée du droit français, du Common Law et du droit civil de la Province de Québec». Peu d’universitaires ont exercé l’influence à long terme qu’a eu Paul-André Crépeau sur l’enseignement du droit à McGill ainsi que sur l’émergence d’une véritable recherche en droit civil et en droit comparé au Canada. Dès son arrivée à McGill en 1959, ce licencié en droit et professeur assistant de l’Université de Montréal, ce boursier Rhodes diplômé d’Oxford, docteur de l’Université de Paris et diplômé de la Faculté internationale de droit comparé de Strasbourg, a été l’un des grands architectes de la réforme de la faculté de droit dans les années 1960. Comme le souligne son collègue et ancien doyen, le professeur Yves-Marie Morrissette, «C’est grâce à des hommes de la trempe de Paul-André Crépeau que le droit a acquis ses lettres de noblesse dans nos universités, qu’il s’est transformé de savoir pratique qu’il était en discipline intellectuelle ouverte à la critique et à l’apport de disciplines parallèles.»

Si la carrière du professeur Crépeau a progressé le long des trois grands axes du droit civil fondamental, du droit comparé et du droit médico-hospitalier, il est surtout connu de ses concitoyens en tant que Président de l’Office de révision du Code civil du Québec et de co-rédacteur du Projet de Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Comme il le déclarait à la revue Maîtres (janvier 1991), «Mises à part les joies quotidiennes de l’enseignement, avoir pu présenter à l’Assemblée nationale un projet de Code civil accompagné de commentaires explicatifs qui pouvaient servir de base à un projet de société civile a été un grand moment dans ma carrière. Cet honneur, bien sûr, doit être partagé avec plus de 150 juristes, mais j’avais à assumer la responsabilité du projet final et je l’ai fait: la présentation du projet à l’Assemblée nationale, le 20 juin 1978, a été un grand moment dans ma vie. Un autre grand moment a été la présentation, avec mon regretté collègue le Pr Frank R.Scott, d’un projet de Charte des droits et libertés de la personne au ministre de la Justice du Québec. [∑] Comme il arrive toujours, les ministres sont pressés. Il fallait remettre à Maître Choquette ce projet de charte dans les meilleurs délais. Nous y avons travaillé sans relâche pendant plusieurs mois en nous inspirant, notamment, des textes internationaux et, le 25 juillet 1971 précisément, nous avons présenté le projet qui a par la suite, inspiré la Charte sanctionnée par l’Assemblée nationale en juin 1975 et qui est entrée en vigueur l’année suivante.»

Une fois complétés les travaux de l’Office, le professeur Crépeau revint à la recherche et à l’enseignement en assumant la direction de l’Institut de droit comparé de l’Université McGill, de 1975 à 1984, ainsi que du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec à McGill, dont il sut guider les pas pendant plus de vingt ans. Il occupa, durant toutes ces années, la prestigieuse chaire Arnold Wainwright de droit civil.

Les lourdes tâches qui furent les siennes au cours de cette période n’empêchèrent pas le professeur Crépeau de parcourir le monde. Au fil des ans, il a été professeur invité à la Faculté internationale pour l’enseignement du droit comparé à Strasbourg, à l’Université Laval, à l’Université d’Édinbourg, à la Faculté de droit de Vienne, à celle de Poitiers, au Tulane Law School, à l’Université de Colombie-Britannique et à la Louisiana State University, sans compter les séjours à l’étranger rendus nécessaires par sa participation aux travaux de L’Institut international pour l’Unification du droit privé (UNIDROIT). Lors du lancement de Mélanges offerts par ses collègues de McGill à Paul-André Crépeau, le 5 juin 1997, le doyen Stephen J.Toope a répondu dans ces termes à la question «Pourquoi Crépeau et McGill étaient-ils fait l’un pour l’autre?:» «La réponse est complexe. Il est indubitable qu’une personne aussi talentueuse que le professeur Crépeau aurait atteint les plus hauts sommets n’importe où. À McGill cependant, Crépeau en est venu à incarner l’universitaire dans sa forme idéale, ainsi que John Brierley l’a déjà souligné. McGill a-t-elle contribué à cette évolution? Je le crois sincèrement. Le professeur Crépeau a pu trouver à la faculté de droit de l’université McGill un environnement intellectuel sur mesure, lui qui était imbu du désir d’explorer simultanément les rigueurs de la doctrine, les élans de la réforme du droit et les dédales du droit comparé. Encore aujourd’hui, McGill joue un rôle de premier plan dans l’étude comparative et critique du droit privé, qui fut toujours au coeur des préoccupations de Crépeau. Et le bilinguisme grandissant à McGill n’a pu être qu’agréable à ce jeune francophone de la Saskatchewan.»