CPPI reçoit une subvention de 3 millions de dollars du CRSH

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Le doyen de la Faculté de droit, Nicholas Kasirer, a annoncé aujourd'hui que le professeur E. Richard Gold et son équipe du Intellectual Property Modeling Group (IPMG) avaient remporté une subvention de 3 millions de dollars émanant du Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH)*. L'équipe de chercheurs dirigée par Gold, titulaire de la chaire Bell en e-gouvernance et directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle (CPPI), vient ainsi de prendre la tête d'une initiative internationale visant à repenser les droits de propriété intellectuelle protégeant les innovations biotechnologiques en matière agricole et médicale.

Selon Robert Cook-Deegan, membre du CPPI et directeur du Centre for Genome Ethics, Law and Policy de l'université américaine Duke : « Cette subvention du CRSH démontre le rôle moteur joué par le Canada dans les discussions internationales portant sur la propriété intellectuelle et les biotechnologies. Nous sommes ravis d'être partenaires d'un tel effort et espérons collaborer avec les plus grands chercheurs canadiens. Le gouvernement canadien a toujours saisi avant celui des Etats-Unis les implications des politiques applicables à la propriété intellectuelle et ce projet en témoigne une nouvelle fois ».

Le professeur Gold, à qui l'on doit la création, il y a deux ans, de l'IPMG, un groupe de recherche qui rassemble des experts en droit, économie, gestion, sciences politiques et philosophie indique ainsi : « The central goal of any patent system is to achieve benefit to society through access to innovation, wealth creation and employment. Our research will permit policy-makers in Canad, and other countries, to better ensure that patent laws serve the interests of both industry and society. The currrent patent regime is more than 100 years old," Dr. Gold continued. " It needs a careful reexamination if Canada wants to have a strong health care system and strong agricultural communities. »

La directrice exécutive du CPPI, Elisa Henry-Bertrand expliquait aujourd'hui que « L'engouement suscité par le Centre auprès de nombreux chercheurs de renommée mondiale démontre l'importance de nos travaux. Le projet, coordonné au sein du CPPI, permet de rassembler autour de cette importante question d'éminents universitaires issus de disciplines et d'institutions variées telles que l'Université du Québec à Montréal, l'université de Guelph, celle de Toronto, du Minnesota ou encore celle de Texas A&M ».

Les travaux menés dans le cadre du projet visent également à aider les pays en voie de développement à tirer profit du progrès technologique. Ainsi que l'affirme le Docteur Peter Singer, directeur du Joint Centre for Bioethics de l'université de Toronto : « Les biotechnologies promettent de revêtir une importance capitale pour la santé, l'économie et les structures sociales des pays en voie de développement. Ce projet, qui vise à améliorer la mise en place de régimes de propriété intellectuelle dans ces nations, est donc crucial pour qu'elles bénéficient des biotechnologies. »

Pour en savoir plus sur le Centre des politiques en propriété intellectuelle visiter le site web

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*CRSH, Initiative de la nouvelle économie (INÉ) : Alliances de recherche. Tiotre de la demande de subvention du CPPI de McGill : "Legal Models of Biotechnological Intellectual Property Protection : A Transdicsiplinary Approach."