Mandat
Le mandat du Comité des politiques, des procédures et de la conformité consiste à : 1) examiner systématiquement les politiques, procédures et lignes directrices du Bureau du développement professionnel continu (DPC) afin d'évaluer leur pertinence, leur efficacité et leur conformité avec les normes d'agrément et les normes universitaires, éthiques et juridiques; 2) formuler des recommandations en cas de problème touchant une politique, une procédure ou des lignes directrices; 3) agir à titre consultatif dans les cas d'infraction à une politique.