Conflit de travail à la Faculté de droit

Foire aux questions 

 

Durant la grève des membres de l’Association mcgillienne des professeur.e.s de droit (AMPD), l’Université poursuit ses activités, y compris l’évaluation des travaux des finissantes et finissants en droit pour déterminer s’ils ont satisfait aux exigences du programme et peuvent recevoir leurs diplômes au moment prévu.   

L’Université McGill reconnaît à son personnel le droit de faire front dans le respect de la loi, ainsi que le droit de leurs collègues et de la communauté étudiante de profiter d’un environnement universitaire où les conditions sont propices au travail et à l’apprentissage.   


Répercussions pour la communauté étudiante 

À quoi doit s’attendre la communauté étudiante durant la grève des membres de l’AMPD ? 

  • Nous travaillons à minimiser les répercussions pour notre communauté étudiante. Il pourrait y avoir des lignes de piquetage sur le campus du centre-ville et la communauté étudiante remarquera du retard dans l’évaluation des travaux et examens.     

  • L’Université est résolue à ce que les membres de la promotion sortante soient évalués à temps. Tous ceux et celles qui ont satisfait aux exigences de leur programme peuvent assister à la cérémonie de collation des grades et se qualifier pour leurs examens professionnels comme prévu. Voir ci-dessous.   

Est-ce que les examens finaux se poursuivent ? Pourraient-ils faire l’objet d’interruptions ?

  • Les examens finaux se poursuivront comme prévu. Veuillez consulter le site du Secrétariat aux études pour connaître l’heure et l’emplacement de votre examen.  

  • Bien qu’il soit possible que des membres du corps professoral en grève fassent du piquetage près des endroits où les examens ont lieu, nous sommes persuadés qu’il n’y aura aucune volonté de perturber le déroulement des activités scolaires de la communauté étudiante. 

Une grève aurait-elle une incidence sur la date de remise des examens à domicile et de toute autre évaluation ?

  • Non. Les examens à domicile et les travaux doivent être remis au Secrétariat aux études ou sur myCourses à la date prévue. 

Quelles seront les incidences de la grève pour l’évaluation des examens et autres travaux soumis pour le trimestre d’hiver ?  

  • Il y aura un retard puisque ces travaux ne seront évalués, et les notes définitives des cours attribuées, qu’après le retour au travail des membres du corps professoral.   

  • Les notes attribuées par les instructeurs qui ne sont pas en grève ne seront publiées qu’au moment où toutes les notes pourront l’être.  

  • Entretemps, les relevés de notes comporteront un espace vide ou la mention « NR » (No Record) en substitution aux notes du trimestre d’hiver 2024. Cette mention n’affectera pas la moyenne cumulative et ne signifie pas qu’un travail n’a pas été soumis à temps. Après la fin de la grève, lorsque le Conseil de la Faculté aura approuvé les notes finales selon nos règlements, celles-ci viendront remplacer toute mention « NR ». Vous trouverez ici une lettre du doyen qui explique l’absence de notes du trimestre d’hiver 2024. 

Les cours d’été et les dissertations (term essays) auront-ils lieu comme prévu ?

  • Trois cours de droit étaient prévus en mai. Business Associations, enseigné par Darren Rosenblum, vice-doyen.ne aux études supérieures, a lieu comme prévu. 

  • La Transformative Business Law Summer Academy du professeur Peer Zumbansen est annulée. 

  • Le cours en droit islamique du professeur Omar Farahat est annulé.

  • Une mise à jour s’impose à propos des dissertations durant l’été, pour lesquelles sont requises trois réunions de travail fixées à des intervalles raisonnables afin de permettre un travail significatif entre chacune d’elles. Une dissertation qui est supervisée par une personne qui n’est pas couverte par l’unité d’accréditation de l’AMPD (incluant le doyen et les vice- doyen.e.s) a débuté et se déroule comme d’habitude. En revanche, une dissertation qui devait être supervisée par une personne en grève n’aura pas commencé comme d’habitude.  

  • Quiconque était sur le point de compléter les exigences du programme par l’entremise d’une dissertation supervisée par une personne en grève serait bien avisé de se trouver un superviseur qui ne l’est pas. Dans de tels cas, le Secrétariat aux études acceptera de recevoir une demande tardive de changement de superviseur d’ici le jeudi 16 mai à 15 h.  

  • Pour les cohortes non finissantes, toute dissertation supervisée par une personne en grève sera annulée si l’AMPD ne revient pas au travail d’ici le vendredi 14 juin à 15 h. Dans de tels cas, le Secrétariat aux études n’acceptera pas de recevoir une demande tardive de changement de superviseur. Les membres de la communauté étudiante qui souhaitent néanmoins obtenir des crédits cet été pourraient considérer d’autres options comme suivre un cours à McGill dans une autre faculté ou suivre un cours par l’entremise de l’Autorisation d’études hors établissement, soit en droit, soit dans une autre discipline. Par ailleurs, les membres de la communauté étudiante pourraient effectuer des recherches préliminaires cet été afin de servir de base à une dissertation qui sera inscrite à un trimestre ultérieur. 

Comment la communauté étudiante peut-elle contacter les membres du corps professoral en grève ?

  • Comme le personnel n’a pas le droit d’accomplir quelque activité professionnelle que ce soit durant une grève, nous recommandons à la communauté étudiante d’attendre le retour au travail avant de contacter un membre du corps professoral en grève. Les membres du corps professoral n’auront pas accès à leur courriel de McGill, à leur bureau ou aux messages laissés sur leur boîte vocale à McGill.  

  • Pour toute urgence académique, la communauté étudiante peut écrire à doyen.droit [at] mcgill.ca

Est-ce que les étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs peuvent rencontrer leur superviseur, en personne ou virtuellement ?

  • Non, puisque le personnel n’a pas le droit d’accomplir quelque activité professionnelle que ce soit durant une grève, y compris la supervision des cycles supérieurs. Nous recommandons à la communauté étudiante d’attendre le retour au travail du membre de la Faculté avant de contacter ce dernier. Dans tous les cas, les membres du corps professoral en grève n'auront pas accès à leur courriel de McGill et ne pourront accéder à leurs bureaux.  

Quelles seront les répercussions pour les processus de recrutement des cabinets?

  • La Faculté de droit a contacté les principaux employeurs dans nos marchés habituels afin de minimiser les incidences de la grève pour quiconque prendra bientôt part à un processus de recrutement en mai ou en juin. Ces employeurs ont été avisés  qu’il y aura un retard dans l’évaluation des travaux et examens du trimestre d’hiver. De plus, vous trouverez ici une lettre du doyen qui explique l’absence de notes du trimestre d’hiver 2024.  

L’inscription des cours pour l’année 2024–2025 procèdera-t-elle comme d’habitude ? 

  • Oui. Le Secrétariat aux études vous communiquera à ce sujet. 


Répercussions pour les finissantes et finissants 

Qu’est-ce qui est prévu pour les personnes devant recevoir leurs diplômes le 29 mai ?

  • Votre journée de collation des grades est une importante célébration pour vous et vos proches, soulignant que vous joignez la communauté internationale de diplômées et diplômés de McGill. Continuez vos préparations à cet égard ! L’Université s’assurera que les membres de la communauté étudiante qui ont satisfait aux exigences de leur programme reçoivent leurs diplômes comme prévu.  

  • Le doyen et les vice-doyen.e.s de la Faculté de droit ont évalué les travaux rendus par les finissantes et finissants pour déterminer s’ils ont rempli les exigences de leur programme. 

  • La Faculté de droit soumettra la liste d’étudiantes et d’étudiants aptes à obtenir leurs diplômes à la Gestion de l’effectif étudiant d’ici le 17 mai. Ces personnes verront l’indication « degree granted » dans Minerva dès le 24 mai, date qui a été précédemment fixée pour l’ensemble de l’université. 

  • Les diplômes seront conférés le 29 mai aux personnes se trouvant sur cette liste. Ces diplômes jouiront de la même fiabilité que tout autre diplôme conféré par l’Université McGill. 

  • Les relevés de notes comporteront un espace vide ou la mention « NR » (No Record) en substitution aux notes du trimestre d’hiver 2024 jusqu’à l’approbation des notes finales par le Conseil de la Faculté selon nos règlements, après la fin de la grève. À ce moment, ces notes viendront remplacer toute mention « NR ». Entretemps, cette mention n’affectera pas la moyenne cumulative et ne signifie pas qu’un travail n’a pas été soumis à temps. 

Est-ce qu’une personne finissante pourra s’inscrire aux examens d’admission d’un barreau ? 

  • Oui. Nous sommes conscients que cette prochaine étape de votre parcours professionnel est importante pour vous et nous faisons tout ce que nous pouvons afin de la faciliter. La Faculté de droit est en contact avec les autorités pertinentes afin de minimiser les répercussions de la grève concernant l’accréditation professionnelle pour quiconque recevra ses diplômes le 29 mai. 

  • Afin de nous habiliter à vous aider, veuillez SVP nous indiquer, par l’entremise de ce formulaire, auprès de quel Barreau vous envisagez de vous inscrire. Ces informations nous permettront de vous communiquer des mises à jour pertinentes à propos des exigences et dates limites, ainsi que de générer toute lettre d’attestation nécessaire. 

  • Le personnel de la Faculté de droit entretient des relations de longue date avec les Barreaux auprès desquels s’inscrivent les membres de notre communauté diplômée. Par exemple, la pandémie nous conduisait à leur fournir des mises à jour constantes concernant les modes d’enseignement du programme. Nous vous prions de nous laisser communiquer avec les Barreaux en votre nom. 


Assistantes et assistants de recherche

Est-ce que les assistantes et assistants de recherche (AR) peuvent poursuivre ou entamer leur travail contractuel pour un membre de la faculté en grève ? 

  • Les AR peuvent entreprendre du travail qui ne requiert pas la participation de leur superviseur.   

Est-ce que les AR peuvent contacter leur superviseur ? 

  • Comme le personnel n’a pas le droit d’accomplir quelque activité professionnelle que ce soit durant une grève et n’aura pas accès aux courriels et numéros de téléphone de McGill, nous recommandons aux AR d’attendre le retour au travail du membre du corps professoral.  

Comment les heures de travail déclarées par les AR seront-elles approuvées sur Workday? 

  • Avant la grève, les membres du corps professoral ont été invités à déléguer les pouvoirs d’autorisation liés à leurs subventions au doyen, qui est gestionnaire selon le Code du travail. Si cela a été fait, il pourra approuver les heures de travail déclarées par les AR.  

À qui les AR peuvent-ils envoyer leurs questions liées aux ressources humaines, à Workday ou à la rémunération ? 

  • Veuillez contacter tena.groot [at] mcgill.ca (Tena Groot), coordonnatrice aux ressources humaines.  

 


Répercussions pour le personnel enseignant et administratif 

Qui pourra travailler si une grève est déclenchée ?

  • Tous les membres de la Faculté concernés par l’accréditation de l’AMPD seront considérés en grève et ne pourront pas travailler ni être rémunérés pour leurs services.

  • Les membres de la Faculté qui ne sont pas concernés par l’accréditation de l’AMPD et le reste du personnel de McGill peuvent continuer d'accomplir leurs fonctions habituelles. 

  • Les gestionnaires de l’Université peuvent exécuter les tâches normalement accomplies par les membres du corps professoral en grève à condition d’avoir été embauchés par l’Université avant le début des négociations le 11 novembre 2022.  

Qui est gestionnaire ?

  • Le Code du travail du Québec et la jurisprudence définissent comme gestionnaire une personne qui exerce la plupart des responsabilités suivantes : 

  1. représenter l’employeur dans ses relations avec les employé(e)s ; 

  2. gérer le travail des autres, établir les horaires de travail, autoriser les absences, approuver les feuilles de présence, déterminer la charge de travail et l’attribution des tâches, etc. ; 

  3. détenir un pouvoir décisionnel et de supervision ; 

  4. être autorisé à embaucher un(e) employé(e), à lui imposer des sanctions disciplinaires et à le licencier. 

  • Que sa nomination professorale soit à la Faculté de droit ou ailleurs, le cadre académique qui a des responsabilités de gestion (p. ex. doyens et doyennes, vice-doyens et vice-doyennes, provost, vice-provost, vice-présidents et vice-présidentes) est un gestionnaire et peut effectuer le travail d’un membre du corps professoral en grève concerné par l’accréditation de l’AMPD, pourvu qu’il ou elle ait été embauché par l’Université avant le 11 novembre 2022.  

  • Les membres du personnel MPEX et du personnel de direction avec des responsabilités de gestion, qu’ils soient à l’emploi dans la Faculté de droit ou ailleurs, sont des gestionnaires et peuvent accomplir le travail de membres du corps professoral en grève concernés par l’accréditation de l’AMPD, pourvu qu’ils aient été embauchés par l’Université avant le 11 novembre 2022.

Quelles sont les répercussions de la grève sur le travail du personnel qui n’est pas concerné par l’accréditation de l’AMPD ? Est-ce que d’autres membres de la communauté de la Faculté de droit peuvent exécuter des tâches des personnes en grève ?

  • Un membre du personnel enseignant ou administratif qui n’est pas gestionnaire et qui n’est pas en grève ne peut pas exécuter les tâches des membres du corps professoral en grève. Par exemple, on ne peut pas lui demander d’évaluer des examens ou des travaux, ni de superviser des cours menés par un membre du corps professoral en grève.

  • Le personnel enseignant qui n’est pas concerné par l’accréditation de l’AMPD et qui n’est pas gestionnaire doit continuer de s’acquitter de ses tâches habituelles pendant une grève ou un lock-out.

Quelles seraient les implications de la grève pour les activités des membres du corps professoral concernés par l’accréditation de l’AMPD ?

  • Le Code du travail interdit au personnel syndiqué en grève d’accomplir toute activité liée à son emploi. Par conséquent, les membres du corps professoral en grève doivent suspendre toutes leurs activités universitaires, telles que définies dans l’article 4.1 des Regulations Relating to the Employment of Tenure-Track and Tenured staff, y compris les activités d’enseignement, de recherche et autres activités scientifiques, et toute autre contribution à l’Université et à la communauté scientifique.  

  • L’Université ne contrôle pas les activités accomplies individuellement par les membres du corps professoral (comme la rédaction scientifique). Cependant, les membres du corps professoral en grève n’auront pas accès aux ressources de la bibliothèque physiquement ni virtuellement, et ne peuvent utiliser les fonds universitaires, y compris les subventions externes détenues à l’Université, pour soutenir leurs activités pendant la grève.  

  • Les membres du corps professoral en grève ne peuvent superviser d’étudiants et étudiantes, y compris les assistants et assistantes de recherche (AR).   

  • Pour de l’information complémentaire sur le travail des assistantes et assistants de recherche, veuillez consulter la section ci-dessus.  

Comment la communauté étudiante ainsi que le personnel enseignement et administratif peuvent-ils communiquer avec les membres du corps professoral en grève ?

  • Le protocole standard en cas de grève est de suspendre l’accès aux outils professionnels, y compris les adresses courriel officielles de l’Université, l’accès à Workday et l’accès à myCourses et Minerva.  

  • Les membres du corps professoral en grève ne doivent pas communiquer avec leurs étudiantes et étudiants pendant la grève.  

  • L’Université transmettra l’information pertinente aux déléguées et délégués syndicaux de l’AMPD.  

Est-ce que les membres de l’AMPD peuvent assister à des colloques pendant une grève ?

  • Comme le montrent des documents tels que les CVs universitaires, les rapports annuels et les dossiers de titularisation, la participation à des colloques est généralement considérée comme faisant partie de l’accomplissement des « fonctions académiques » d’un membre du corps professoral. Un membre du corps professoral en grève ne devrait pas assister ou participer à un colloque ou toute autre activité universitaire si cela serait normalement vu comme faisant partie de ses « fonctions académiques ».  

  • Si un membre du corps professoral en grève se déplace et assiste à des rencontres ou des colloques à titre personnel, aucune dépense encourue ne peut être remboursée par quelque fond de McGill ce que soit. Cette participation ne sera pas reconnue dans les fonctions académiques du membre du corps professoral, par exemple lors d’évaluations de rendement ou des processus envers la permanence ou la titularisation.  

  • L’assurance voyage fournie par l’Université est uniquement offerte aux membres ayant souscrit à l’Assurance santé de McGill. 

Qu’arrive-t-il si, agissant selon sa conscience, un membre de la communauté de McGill décide de ne pas franchir une ligne de piquetage ?

  • Les politiques de ressources humaines de McGill et certaines conventions collectives prévoient des articles protégeant les membres du personnel qui croient, en toute conscience, qu’ils ne peuvent pas franchir une ligne de piquetage. Cet acte de conscience sera respecté et aucune pénalité ne sera imposée, cependant la personne ne sera pas rémunérée pour la période pendant laquelle les services n’ont pas été rendus. Les membres du personnel qui prendront cette décision devront aviser leur superviseur immédiat, leur chef ou leur directeur ou directrice, selon le cas, et des dispositions seront prises pour déduire les montants appropriés de leur salaire.  

  • On demande aux personnes n’ayant pas pu accéder à un bâtiment de l’Université en raison d’une ligne de piquetage de consigner les renseignements pertinents entourant la situation et d’aviser la Sécurité au (514) 398-3000. 

Quelles règles encadrent le piquetage ?

  • Les lignes de piquetage ne doivent pas bloquer l’accès au campus ou aux bâtiments de l’Université, ni entraver ou perturber les activités universitaires.  

  • Toute perturbation ou activité inhabituelle doit immédiatement être reportée au (514) 398-3000 (Service de sécurité de McGill) et à la conseillère en ressources humaines de la Faculté, et quelqu’un viendra offrir du soutien.  


Processus de négociation

L’Université refuse-t-elle de négocier avec l'AMPD ?

  • Non. L'AMPD et l’Université ont eu 23 séances de négociation. Avant le déclenchement de la grève, la prochaine rencontre était déjà fixée au 7 juin. C’est à cette date qu’aura lieu la prochaine séance de négociations.   

Pourquoi l’Université ne retourne-t-elle pas immédiatement à la table de négociations ?

  • Les séances de négociation sont fixées en fonction des horaires de toutes les personnes participant à la négociation collective. Alors que les négociations collectives à l’Université seraient habituellement suspendues pour la période estivale en raison des difficultés d’horaire engendrées par les vacances, l’Université a proposé plusieurs dates supplémentaires cet été. 

L’Université a-t-elle déjà manqué une séance de négociation convenue d’un commun accord ?

  • Non. 

Le processus est-il anormalement long pour que l’AMPD et l’Université parviennent à une convention collective ?

  • Non. La négociation collective n’est pas un processus rapide, compte tenu des nombreux éléments à prendre en considération ainsi que de la complexité des questions discutées à la table de négociation. À McGill, il faut en moyenne près de trois ans pour parvenir à une première convention collective. Le renouvellement d'une convention collective prend en moyenne deux ans et demi. Les questions sont d’autant plus complexes dans le contexte de la première convention collective de l’Université avec des membres du corps professoral permanents et candidats à la permanence. Il est notamment nécessaire d’articuler le rapport entre la convention collective et les dizaines de règlements universitaires qui s’appliquent actuellement à ces catégories de membres du corps professoral.   

  • La première séance de négociation avec l’AMPD a eu lieu il y a moins de 18 mois, en décembre 2022, et l’AMPD n’a soumis des propositions qu’en mars 2023.   

  • De nombreuses dispositions ont été adoptées et des progrès significatifs ont été réalisés. Néanmoins, plusieurs propositions demeurent en discussion, sur des questions non monétaires et monétaires. Bien que l’Université et l’AMPD font du progrès, les questions non résolues dépassent ce qui pourrait raisonnablement être réglé en une ou deux journées de négociations concertées.  

  • La base sur laquelle l’AMPD s'attendait à avoir une convention collective avant le 24 avril 2024, date limite qu’elle avait fixée unilatéralement, est inconnue.   

Que se passe-t-il lors d’une séance de négociation ?

  • L’AMPD et l’Université sont représentées par leurs comités de négociation respectifs. Celui de l’Université compte quatre membres qui possèdent chacun une expertise distincte. Chaque comité entend les propositions et les priorités de l’autre. De l’information de fond est partagée et fait l’objet de discussions. Les parties échangent, examinent et discutent le texte proposé pour la convention collective. Ce processus se répète pour chaque élément qu’une partie ou les deux parties souhaitent inclure dans la future convention collective.   

 

Dernière mise à jour: 27 mai 2024

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