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DESCRIPTION:Le Centre Paul-André Crépeau et le Groupe de recherche sur les 
 humanités juridiques vous convient à leur premier atelier dans le cycle 'D
 éconfiner le droit privé'\, lequel sera inauguré par Marianne Faure-Abbad\
 , Université de Poitiers. \n\nCette activité est admissible pour 1\,5 heur
 es de formation continue obligatoire tel que déclaré par les membres du Ba
 rreau du Québec.\n\nRésumé\n\nD’abord travaillé par les spécialistes de dr
 oit public par le prisme des sources du droit\, le droit de l’environnemen
 t a conquis le droit privé jusqu’à disposer aujourd’hui d’un ancrage puiss
 ant dans le Code civil français qui contient\, depuis la loi pour la recon
 quête de la biodiversité du 8 août 2016\, un titre consacré à la réparatio
 n du préjudice écologique (pur). Situé en clôture des textes régissant la 
 responsabilité civile extracontractuelle\, ce régime de réparation du préj
 udice écologique est tellement éloigné des principes qui gouvernent la rép
 aration des délits civils\, que son importation dans le Code civil interro
 ge ses impacts sur les contours\, les concepts\, les conditions de la resp
 onsabilité civile.\n\nD’un point de vue plus général\, la conférence s’att
 achera à montrer dans un premier mouvement comment le droit de l’environne
 ment recourt aux concepts du droit civil comme des outils au service des o
 bjectifs qu’il poursuit. Typiquement\, l’obligation d’information dans les
  contrats permet\, dans le Code de l’environnement français\, d’assurer la
  mémoire du passif environnemental des terres\, renouvelant ainsi le rôle 
 qu’on lui connaît en droit des contrats dans la protection du consentement
 . Dans un second mouvement\, il s’agira d’apprécier les impacts de la priv
 atisation du droit de l’environnement sur les concepts du droit civil : la
  responsabilité civile bien sûr\, mais aussi la distinction des personnes 
 et des choses et le droit des biens.\n\nMarianne Faure-Abbad est professeu
 re à l’Université de Poitiers\, 1re vice doyenne de la Faculté de droit\, 
 chargée de la recherche et codirectrice du Master II Droit de l’urbanisme 
 et de la construction. Auteure d’une thèse de doctorat sur Le fait générat
 eur de la responsabilité contractuelle. Contribution à la théorie de l’ine
 xécution du contrat\, préf. Philippe Remy (Presses universitaires juridiqu
 es Poitiers-LGDJ 2003)\, elle enseigne aujourd’hui spécifiquement le droit
  de la construction immobilière\, discipline dans laquelle elle publie des
  travaux pédagogiques et scientifiques.\n\nElle dirige depuis plusieurs an
 nées\, avec le prof. Michel Boudot\, les journées d’études annuelles Poiti
 ers-Roma Tre « Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi »\, qui s’inscrivent dans
  la perspective de recherche historico-comparative de l’Equipe de recherch
 e en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales.\n
DTSTART:20201202T183000Z
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LOCATION:Zoom: https://mcgill.zoom.us/j/82147186579
SUMMARY:L’influence du droit de l’environnement sur le droit civil: instrum
 entalisation ou écologisation ?
URL:https://www.mcgill.ca/law/fr/channels/event/linfluence-du-droit-de-lenv
 ironnement-sur-le-droit-civil-instrumentalisation-ou-ecologisation-326128
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