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DESCRIPTION:Nous regrettons de devoir annoncer que cette conférence est ann
 ulée.\n\nLe Centre Paul-André Crépeau  de droit privé et comparé vous conv
 ie à un atelier de droit civil avec la professeure Marianne Faure-Abbad (U
 niversité de Poitiers\, France).\n\nRésumé\n\nD’abord travaillé par les sp
 écialistes de droit public par le prisme des sources du droit\, le droit d
 e l’environnement a conquis le droit privé jusqu’à disposer aujourd’hui d’
 un ancrage puissant dans le Code civil français qui contient\, depuis la l
 oi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016\, un titre consacr
 é à la réparation du préjudice écologique (pur). Situé en clôture des text
 es régissant la responsabilité civile extracontractuelle\, ce régime de ré
 paration du préjudice écologique est tellement éloigné des principes qui g
 ouvernent la réparation des délits civils\, que son importation dans le Co
 de civil interroge ses impacts sur les contours\, les concepts\, les condi
 tions de la responsabilité civile.\n\nD’un point de vue plus général\, la 
 conférence s’attachera à montrer dans un premier mouvement comment le droi
 t de l’environnement recourt aux concepts du droit civil comme des outils 
 au service des objectifs qu’il poursuit. Typiquement\, l’obligation d’info
 rmation dans les contrats permet\, dans le Code de l’environnement françai
 s\, d’assurer la mémoire du passif environnemental des terres\, renouvelan
 t ainsi le rôle qu’on lui connaît en droit des contrats dans la protection
  du consentement. Dans un second mouvement\, il s’agira d’apprécier les im
 pacts de la privatisation du droit de l’environnement sur les concepts du 
 droit civil : la responsabilité civile bien sûr\, mais aussi la distinctio
 n des personnes et des choses et le droit des biens.\n\nLa conférencière\n
 \nMarianne Faure-Abbad est professeure à l’Université de Poitiers\, 1re vi
 ce doyenne de la Faculté de droit\, chargée de la recherche et codirectric
 e du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction. Auteure d’une t
 hèse de doctorat sur Le fait générateur de la responsabilité contractuelle
 . Contribution à la théorie de l’inexécution du contrat\, préf. Philippe R
 emy (Presses universitaires juridiques Poitiers-LGDJ 2003)\, elle enseigne
  aujourd’hui spécifiquement le droit de la construction immobilière\, disc
 ipline dans laquelle elle publie des travaux pédagogiques et scientifiques
 .\n\nElle dirige depuis plusieurs années\, avec le prof. Michel Boudot\, l
 es journées d’études annuelles Poitiers-Roma Tre « Jean Beauchard-Paolo Ma
 ria Vecchi »\, qui s’inscrivent dans la perspective de recherche historico
 -comparative de l’Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droi
 t et des sciences sociales.\n\nLes Ateliers de droit civil\n\nEn vue de pr
 omouvoir la réflexion fondamentale en droit privé\, le Centre a instauré l
 a série des « Ateliers de droit civil » qui permet de regrouper des jurist
 es québécois et étrangers autour de thèmes de recherche communs. Dédiés à 
 l’étude d’un thème de recherche transversal\, les « Ateliers de droit civi
 l » contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fondamentale e
 n droit privé.\n\nLe cycle 2018-2020 se déroulera sous le thème « Les infl
 uences en droit privé ».\n\nLe cycle d'Ateliers de droit civil compte sur 
 l'appui financier du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux la
 ngues officielles du Ministère de la Justice du Canada.\n\nAucune inscript
 ion préalable n'est requise.\n\nCette activité est admissible pour 1\,5 he
 ures de formation continue obligatoire tel que déclaré par les membres du 
 Barreau du Québec.\n
DTSTART:20200407T170000Z
DTEND:20200407T183000Z
LOCATION:Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 3644 rue Peel
SUMMARY:ANNULÉ - L’influence du droit de l’environnement sur le droit civil
 : instrumentalisation ou écologisation?
URL:https://www.mcgill.ca/law/fr/channels/event/annule-linfluence-du-droit-
 de-lenvironnement-sur-le-droit-civil-instrumentalisation-ou-ecologisation-
 320437
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