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Adaptation (juridique) – Appel à communications – Conférence de la GLSA (5-6 mai 2022)

Publié: 25 November 2021

Depuis 2019-2020, la conférence des étudiant.e.s des cycles supérieurs en droit (ci-après « la conférence de la GLSA ») jumelle droit et cinématographie. En effet, en 2019-2020, le comité de la conférence organisateur avait planifié une conférence inspirée par le film Réellement l’amour (en anglais Love Actually). L’édition de 2019-2020 a agi comme catalyseur pour l’édition de 2020-2021. Le comité responsable de cette conférence a alors organisé une conférence sous le thème du « droit et de la ville » en hommage aux célèbres films et téléséries Sex and the City.

Le comité de la présente édition, quant à lui, a décidé de poursuivre cette nouvelle tradition et est heureux de présenter l’appel à communications pour la 15e conférence annuelle de la GLSA. Cette dernière aura pour thème « Adaptation (juridique). » Cette conférence inspirée par le film Adaptation. (2002) se tiendra les 5 et 6 mai 2022 à l’Université McGill à Montréal. La conférence se déroulera en mode hybride avec certaines activités en personne et d’autres en vidéoconférence. Le format exact sera divulgué en mars 2022.

Nous encourageons les propositions en français et en anglais d’étudiant.e.s à la maîtrise ou au doctorat, présentement inscrit.e.s ou récemment diplômé.e.s, ainsi que de jeunes professeur.e.s spécialisé.e.s en droit ou dans des disciplines connexes. La conférence vise à renforcer le réseau des étudiant.e.s des cycles supérieurs, à offrir un lieu stimulant d’échanges de leurs travaux, et représente une opportunité pour enrichir et développer ses aptitudes en communication de la recherche.

Thème Annuel: Adaptation (Juridique)

Le droit évolue dans une pluralité de contextes. Cette évolution a d’ailleurs été une source d’intérêt pour les théoricien.ne.s et practicien.ne.s au fil des années. Montesquieu écrivait à ce sujet « La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu’elle gouverne tous les peuples de la terre, et les lois politiques et civiles de chaque nation, ne doivent être que les cas particuliers où s’applique cette raison humaine. […] Il faut, » pense-t-il, « que les lois se rapportent à la nature et au principe du gouvernement qui est établi ou qu’on veut établir… elles doivent être relatives au physique du pays, au climat glacé, brûlant ou tempéré; à la qualité du terrain, à sa situation, à sa grandeur, au genre de vie des peuples…; elles doivent se rapporter au degré de liberté que la constitution peut souffrir, à la religion des habitants, à leurs inclinations, à leur richesse, à leur nombre, à leur commerce, à leurs mœurs, à leurs manières… » (Baron de Montesquieu, L’esprit des lois).

Dans notre monde en mutation rapide, le droit doit s’adapter afin de relever les nombreux défis créés par les épidémies, les urgences nationales et supranationales, le développement technologique, les perturbations écologiques, les incertitudes politiques, et bien plus encore. Que l’on conceptualise le droit comme une cause ou comme une conséquence des changements sociaux, les adaptations par le droit sont nombreuses autant au travers des époques que des juridictions. Les individus, les communautés, les institutions, les entreprises et les États sont tous parties prenantes à une lutte incessante entre la résistance aux normes juridiques — incluant la modification de ces dernières — et la promotion de normes mieux adaptées à notre société. L’adaptation du droit apparaît donc comme un phénomène qui implique un vaste éventail d’acteurs et d’actrices qui interagissent dans une diversité de milieux, réseaux et systèmes de pensées.

Nous invitons les participant.e.s à aborder ce sujet complexe dans l’angle de leur choix. Par exemple, les soumissions peuvent proposer de répondre à l’une des questions suivantes. Ces dernières sont à titre indicatif seulement. Le comité encourage toute autre approche du thème annuel.

  • Éducation juridique. Comment l’éducation juridique peut-elle contribuer à l’adaptation du droit?
  • Institutions. Les tribunaux spécialisés sont-ils le meilleur moyen d’adapter la pratique et l’application du droit à des enjeux spécifiques ? Quelle doit être la part du droit dans la création d’instances décisionnelles privées influençant les droits et libertés fondamentaux?
  • Philosophie du droit et théorie. Comment le concept d’imprécision (principes généraux et interprétations constructives) est-il lié à l’adaptation juridique? Comment l’adaptation se compare-t-elle à d’autres approches socio-juridiques (par exemple, la coexistence, la coordination, la concurrence)? Quelles sont les composantes herméneutiques de l’adaptation juridique (par exemple, l’intention, la création, la représentation et la performance)?
  • Études juridiques comparatives. Quel est le rôle de l’adaptation dans les transferts et les transplantations juridiques? Les politiques postcoloniales peuvent-elles et doivent-elles s’adapter aux idéaux constitutionnalistes?
  • Pratique du droit. Comment le marché doit-il s’adapter aux enjeux actuels de la pratique du droit?
  • Police et pouvoir coercitif de l’État. Étant donné les critiques croissantes des corps de police et de leurs pratiques (et/ou dans d’autres domaines disciplinaires, comme le contrôle des frontières), comment devraient-ils changer et être changés pour servir les besoins de la justice?
  • Droit aérien et spatial. Comment le droit de l’espace peut-il être adapté et développé pour régir l’exploration et les nouvelles utilisations de l’espace extra-atmosphérique, de la Lune et des autres corps célestes? Comment les pratiques du secteur de l’aviation doivent-elles être adaptées pour répondre aux enjeux créés par la pandémie de Covid-19?
  • Les traditions juridiques autochtones. Comment les normes étatiques peuvent-elles ou doivent-elles s’adapter aux traditions juridiques et aux formes de gouvernance des peuples autochtones ? Comment distinguer l’imposition juridique de l’adaptation juridique? Quels principes d’adaptabilité peut-on trouver en droit autochtone? Peuvent-ils et doivent-ils être adoptés par d’autres formes de droit?
  • La COVID-19 et la prévention d’une nouvelle pandémie. Comment le droit peut-il faire face à la pression croissante sur les services de santé pendant la pandémie de COVID-19 (par exemple, la privatisation des soins de santé, la télémédecine)? Comment les principes du fédéralisme et du partage de compétences peuvent-ils être adaptés pour mieux se préparer aux nouvelles pandémies? Le droit de la propriété intellectuelle doit-il s’adapter pour garantir un accès équitable aux découvertes scientifiques? Quelles sont les implications juridiques des passeports vaccinaux (par exemple dans le contexte de l’emploi, de l’accès à l’éducation ou des voyages)?
  • Environnement & changements climatiques. Quelle est la relation entre l’adaptation légale et les changements climatiques? Comment cette relation affecte-t-elle ou devrait-elle affecter la préservation de la biodiversité, les crises reliées à la pollution et les énergies globales de transition? Quels rôles cette relation joue-t-elle dans les domaines suivants: la justice environnementale, les litiges découlant des changements climatiques, la reconnaissance des droits de la nature? Comment les différents acteurs et institutions (les tribunaux, les parlements, les entreprises, la société civile et les groupes écoterroristes) peuvent-ils réussir à changer le droit régissant l’écologie?
  • Droits de la personne et diversité. Comment le droit peut-il s’adapter afin de garantir les droits économiques, sociaux et culturels (p. ex.: quant à l’insécurité alimentaire ou aux crises du logement)? Comment le droit peut-il s’adapter aux nouvelles formes et aux diverses vagues de migration? Existent-ils des obligations d’adaptation de l’espace public pour qu’il devienne équitable et facile d’accès pour tous?
  • Droit et technologie. Quels sont les enjeux légaux liés aux plateformes de divertissement en ligne (p. ex.: Tik Tok, Only Fans, Twitch) et aux nouvelles technologies (p. ex. : l’utilisation croissante de Teams et Zoom)?

Nous encourageons les propositions qui interprèteraient différemment le thème de cette année, et nous invitons également les candidat.e.s à proposer des perspectives nouvelles — aussi bien théoriques que pratiques ou interdisciplinaires. Dans l’optique de soutenir la collaboration transdisciplinaire, nous appelons explicitement à ce que les chercheur.e.s d’une discipline autre que le droit postulent. Conséquemment, nous sommes ouverts aux contributions réalisées sur un format qui est lui-même différent (p. ex.: court-métrage, travail artistique, etc.).

Séminaire Doctoral en Droit International du Doyen Maxwell & Isle Cohen

La Conférence annuelle des étudiant.e.s des cycles supérieurs accueillera le séminaire doctoral en droit international du doyen Maxwell & Isle Cohen. Ce séminaire annuel se tient en l’honneur du distingué Maxwell Cohen et de son épouse, Isle Cohen. Maxwell Cohen a été le doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill de 1964 à 1969, et a hautement contribué à développer la réputation de l’institution en enseignement du droit. Il est notamment reconnu pour ses travaux d’importance en droit international. En 2022, ce séminaire d’une demi-journée prendra la forme d’un panel de discussion sur les sujets en droit international inspirés par le thème de la conférence. Le séminaire sera dirigé par au plus 8 candidat.e.s au doctorat, comprenant jusqu’à 4 auteur.e.s d’articles et 4 participant.e.s. Les articles seront distribués aux participant.e.s ainsi qu’à l’audience à l’avance. Les participant.e.s débuteront la discussion de chaque article, où les auteur.e.s auront l’occasion d’intervenir, avant d’ouvrir une discussion générale.

Veuillez s’il vous plaît nous indiquer dans votre candidature si vous souhaitez participer à ce séminaire, à titre de présentateur ou présentatrice d’article ou bien de répondant.e. Vous pouvez soumettre une demande pour agir à titre de répondant.e, ainsi qu’une proposition d’article pour le reste de la conférence.

Dépôt du dossier de candidature

Veuillez envoyer votre candidature à l’adresse courriel gradlawconference.law [at] mcgill.ca en spécifiant en objet « 2022 GradLawConference – [votre nom] », d’ici le 21 février 2022. Votre dossier devra comprendre les éléments suivants:

  1. Si vous souhaitez présenter un article pour la Conférence générale: indication de l'événement choisi («Conférence»); votre nom, votre institution d’affiliation, et vos coordonnées; le titre de la présentation; un résumé de 300 mots maximum; jusqu’à 5 mots-clés.
  2. Si vous souhaitez présenter un article et/ou agir à titre de participant.e dans le cadre du Séminaire Doctoral en Droit International du Doyen Maxwell & Isle Cohen: indication de l'événement choisi («Séminaire»); votre nom, votre institution d’affiliation, et vos coordonnées;
    • Si vous souhaitez agir à titre de participant.e: indication des domaines et/ou questions de recherche dont vous souhaiteriez discuter;
    • Et/ou, si vous souhaitez présenter un article: indication du titre de la présentation; un résumé de 300 mots maximum; jusqu’à 5 mots-clés

Bien que les participant.e.s ne puissent être sélectionné.e.s pour contribuer à la Conférence générale et au Séminaire, il est possible de postuler conjointement aux deux. Dans ce cas, le comité avisera les participant.e.s de l’évènement pour lequel leur contribution a été retenue. Pour ce faire, veuillez inclure toutes les informations ci-dessus dans votre demande et la diviser en deux sections.

Les participant.e.s dont la candidature est retenue en seront informé.e.s en mars 2022.

Publication – La Collection de Recherche de la GLSA de McGill

Les candidat.e.s qui désirent publier leurs articles devront en informer le comité organisateur. Une version finale n’est pas requise lors de la soumission de candidature. L’article entier devra toutefois être envoyé au plus tard le dernier jour de la conférence, soit le 6 mai 2022. Le comité encourage toutes les personnes intéressées à présenter leur candidature pour la publication et est fier d’offrir un forum où les connaissances des étudiant.e.s des cycles supérieurs et des jeunes chercheur.e.s peuvent être partagées. Toutefois, toutes les soumissions reçues ne seront pas nécessairement retenues pour publication à l’issue du processus de révision.

Pour plus de renseignements sur la publication, consulter glsars.library.mcgill.ca

Demande de renseignements et informations supplémentaire

Pour toute question relative à la conférence, veuillez écrire au comité organisateur gradlawconference.law [at] mcgill.ca

Toute information sur la conférence sera disponible sur la page web de l’évènement: mcgill.ca/agcl, qui sera mise à jour régulièrement.

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