The Two Weeks that Changed Canadian Copyright… And What Comes Next

Le Centre des politiques en propriété intellectuelle accueille le professeur Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique à l’Université d’Ottawa.

Résumé

En général, les affaires de droits d'auteur ne se rendent en Cour suprême qu’à l’occasion, ce qui fait que chaque cas est soigneusement étudié et analysé. Le 12 juillet 2012, la Cour a rendu des jugements sur cinq cas de droit d'auteur séparés en une seule journée, un nombre sans précédent qui a ébranlé les fondements mêmes du droit d'auteur au Canada. En fait, avec ces décisions qui ont été rendues quelques semaines à peine après que le gouvernement fédéral ait adopté une législation très attendue sur la réforme du droit d'auteur, le droit d'auteur du Canada a connu un changement radical qui prendra des années à clarifier.

Cette conférence examinera la décennie de réformes et de contentieux des droits d'auteur qui ont conduit à ces deux semaines qui ont transformé le droit d’auteur au Canada.

Le conférencier

Michael Geist est professeur de droit à l'Université d'Ottawa où il est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique. Il a obtenu un baccalauréat en droit (LLB) de la Osgoode Hall Law School à Toronto, des maîtrises en droit (LLM) de Cambridge au Royaume-Uni et de Columbia à New York, et un doctorat en droit (JSD) de Columbia.

Le professeur Geist s’intéresse aux questions de droit de la technologie et publie une chronique dans le Toronto Star et le Ottawa Citizen. Il est le rédacteur en chef de From "Radical Extremism" to "Balanced Copyright": Canadian Copyright and the Digital Agenda (2010) et In the Public Interest:  The Future of Canadian Copyright Law (2005), tous deux publiés par Irwin Law, et il est rédacteur en chef de plusieurs publications mensuelles en droit de la technologie. Il blogue sur les questions de droit de la propriété intellectuelle à  www.michaelgeist.ca et on peut le suivre sur Twitter à @mgeist‎.

À propos de la conférence

Cette activité est accréditée pour 1,5 heures de formation continue obligatoire par le Barreau du Québec (activité no. 10074724)

La conférence est gratuite et ouverte au grand public; toutefois, les avocats désirant se prévaloir des 1,5 heures de formation continue sont priés de s’inscrire à l’entrée et de payer des frais de 40$ (en argent comptant ou par chèque).

Prière de confirmer votre présence à la conférence : david.groves [at] mail.mcgill.ca