Sylvain Lussier - Equality of all under the law: Quand les gouvernements doivent repondre devant les tribunaux

La Revue de droit de McGill présente Me Sylvain Lussier, ancien procureur en chef de la Commission Charbonneau, qui va donner la Conférence annuelle de la Revue de droit de McGill.

Résumé

Le système juridique canadien repose sur le principe fondamental de la primauté du droit. La notion de primauté du droit est conçue comme un principe constitutionnel exerçant une contrainte effective sur l’action  gouvernementale indépendamment de l’existence d’une disposition  législative ou constitutionnelle formelle explicite.

L'importance de la primauté du droit figure au premier plan de plusieurs décisions canadiennes, dont le célèbre arrêt Roncarelli c Duplessis, où la Cour suprême du Canada a reconnu qu’un membre du gouvernement pouvait être tenu personnellement responsable de certains actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

C’est donc dans ce contexte que la thématique « Égalité de tous sous la loi » trouve toute son importance. Elle exige que toute communauté politique adhérant à l’idéal d’un État de droit s’interroge sur les rôles légitimes respectifs du législateur, du pouvoir exécutif et des instances judiciaires.

À propos du conférencier

Me Sylvain Lussier est un associé du cabinet Osler, Hoskin et Harcourt de Montréal où il pratique principalement en litige commercial, en droit administratif et en droit constitutionnel. Il a agi à titre de procureur du gouvernement du Canada devant la Commission d’enquête sur les activités de programme de commandites et publicitaires. Il a enseigné le droit administratif à l'Université d'Ottawa, à l'Université de Montréal et au Barreau du Québec, et il compte de nombreuses publications sur la procédure civile à son actif. Selon l’édition 2013 de Best Lawyers in Canada, Me Sylvain Lussier est reconnu comme le « Meilleur avocat de l’année en droit public et administratif » de la ville de Montréal.

Une réception suivra dans l'Atrium.