Les recours collectifs québécois contre les fabricants de cigarettes ou le rôle des litiges judiciaires dans la poursuite d'objectifs de santé publique
Le Groupe de recherche en santé et droit accueille Me Jean Saint-Onge, Dr Alain Poirier et Cynthia Callard pour une discussion interdisciplinaire et bilingue sur le rôle des litiges dans la poursuite d'objectifs de santé publique.
Ce panel interdisciplinaire se penche sur le rôle des litiges judiciaires dans la poursuite d'objectifs de santé publique en portant une attention particulière sur les deux recours collectifs québécois contre les fabricants de cigarettes qui se sont soldés par un jugement conjoint en faveur des requérants pour la somme de 15 milliards de dollars en mai 2015 (Létourneau c. JTI-Macdonald Corp. et Conseil québécois sur la santé et le tabac c. JTI-Macdonald Corp.). L'affaire est présentement en appel. Cette décision et la question générale du rôle des litiges judiciaires dans la poursuite d'objectifs de santé publique seront envisagées sous la lorgnette du droit, de la santé publique et des politiques publiques.
Téléchargez un résumé en anglais [.pdf] ou un résumé en français [.pdf], le texte complet de la décision [.pdf] dans le cadre des deux recours collectifs québécois, ou encore les trois documents ensemble [.pdf].
Les conférenciers
Me Jean Saint-Onge est un associé au sein du groupe Litige du cabinet Lavery. Sa pratique se concentre principalement dans les domaines des recours collectifs, de la responsabilité du fabricant et du vendeur, du droit de la concurrence et du droit de l'environnement. Il a plaidé plusieurs causes qui ont fait jurisprudence et a représenté plusieurs sociétés multinationales dans le cadre de recours collectifs multiterritoraux et transfrontaliers, notamment en droit de la concurrence et en droit de la consommation. Il est reconnu comme un avocat chef de file en matière de recours collectifs transfrontaliers selon le Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross border Litigation Lawyers in Canada. De plus, l’expertise de Me Saint-Onge est soulignée dans dans le répertoire Chambers Global (éd. 2015) et, dans le répertoire The Best Lawyers in Canada (éd. 2015). Il a de plus été désigné « Lawyer of the Year 2013 – Class Action Litigation – Montreal » par The Best Lawyers in Canada. Me Saint-Onge est aussi Fellow du Litigation Counsel of America et de l’International Academy of Trial Lawyers et est le récipiendaire du Prix de la justice du Québec 2007.
Dr Alain Poirier. He is a specialist in community health and internal medicine. He is currently the Vice-president of Scientific Development and Communication at INSPQ, an Associate Professor for the Department of social and preventive medicine at University of Montreal’s École de santé publique, as well as a consultant for the World Health Organisation in African countries preparing and responding to Ebola. From 2003 to 2012, he was Assistant Deputy Minister and National Director of Public Health at the Ministry of Health and Social Services in Quebec (MSSS). He previously worked as Public Health Advisor for Quebec’s Ministry of Water and Environment and in regional public health organisations. He has worked in public health for more than twenty-five years in Quebec, while concurrently realising missions in international health and developing health promotion in written and electronic media.
Mrs. Cynthia Callard is the executive director of Physicians for a Smoke-Free Canada. She has worked as an advocate for tobacco control since the mid-1980s, when she was involved in the development of Canada's first federal laws to constrain tobacco advertising and smoking in public places. She provided technical support to British Columbia during the lead up to its filing of the first government lawsuit to recover the costs of treating tobacco-caused disease in the late 1990s, and has remained a critical observer of tobacco litigation. Most recently, she was engaged by the Quebec Public Health Association to provide a daily blog of events in the Blais-Létourneau class action trial, Canada's first large tobacco trial.
This seminar is accredited by a recognized provider for 1.5 hours of continuing legal education (Quebec Bar) / Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1.5 heures.
