Les coûts sociaux de l’innovation : droit, société et le bien commun

Nous avons le plaisir de vous convier à la conférence sur Les coûts sociaux de l'innovation présentée par Centre des politiques en propriété intellectuelle de McGill et par le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Voyez le programme détaillé [.docx]

La technologie occupe une place importante à l’interface du droit et de l’innovation. Les débats portent généralement sur les moyens d’encourager le développement de nouvelles technologies et d’encadrer leur utilisation. Ces échanges présument que les changements technologiques contribuent au progrès sociétaire. Par conséquent, les juristes et les décideurs politiques concentrent leurs efforts et critiques sur la capacité des mécanismes juridiques à supporter et règlementer efficacement les nouvelles technologies. Dans l’ensemble, la dimension juridique de l’innovation demeure la matière des spécialistes en propriété intellectuelle et en règlementation des risques, les mieux capables de comprendre les besoins et les ambitions des scientifiques, ingénieurs et gestionnaires. Il semble que les juristes doivent répondre aux changements technologiques avec une forme de déférence naturelle.

Mais la consubstantialité des changements technologiques et du progrès sociétaire est, au mieux, folklorique. Il s’agit d’une histoire romantique entachée dans les faits par de multiples bouleversements sociaux, sans mentionner les catastrophes. L’alternative opposée, une succession de frayeurs publiques injustifiées à l’égard de nouvelles technologies, n’est pas plus attrayante. Confrontés à la spéculation, la controverse et l’anxiété, il est tentant pour les juristes et les décideurs publics de se retrancher dans des postulats familiers : le lien entre changements technologiques et innovation, innovation et croissance, croissance et bien-être collectif. Le droit, dans ce récit, demeure le servant de la technologie. Il ne lui est pas permis de questionner la désirabilité des changements technologiques, puisqu’il questionnerait du même souffle celle de l’innovation, de la croissance et du bien-être collectif. Pour apaiser les innovateurs et éviter la critique, les juristes présentent toute interférence comme un simple cas de décalage juridique, une condition temporaire qui sera rapidement corrigée.

Les juristes disposent-ils d’une autre avenue que celle de se résoudre au déterminisme technologique? Nous savons depuis longtemps que l’innovation est une construction sociale, que les changements technologiques à la fois affectent et sont affectés par leur environnement. Les économistes et les géographes, parmi d’autres, ont démontré comment différentes conditions peuvent inciter et décourager différents types d’innovation. Ce qui constitue la réussite en innovation varie d’un contexte à l’autre, ce qui influence à son tour les innovateurs et les décideurs politiques. Nous disposons amplement de preuves à cet égard et sommes contraints de prendre en considération les coûts sociaux de l’innovation : le chômage technologique sera-t-il comparable aux abus de la révolution industrielle?

L’inscription est requise et limitée à 100 personnes (premier arrivé, premier servi): écrivez à to cipp1.law [at] mcgill.ca pour vous inscrire.

Un vin d'honneur suivra.

Une demande de reconnaissance pour 4,25 heures de la formation continue pour juristes a été déposée. Frais: 50$ (comptant ou chèque)