La pluralisation culturelle de la Charte canadienne

Cet été, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tiendra sa deuxième série de séminaires d’été auxquels toute la communauté de la Faculté de droit est invitée à prendre part. Le but principal de ce séminaire d’été est d’offrir un forum aux jeunes chercheurs pour présenter leurs idées et débattre de celle d’autres chercheurs dans un cadre informel.

Le second séminaire sera prononcé par Ludovic Langlois-Thérien, BCL/LLB'12.

Résumé 

À l’automne 2013, le gouvernement québécois a présenté une charte de la laïcité prévoyant plusieurs mesures qui empiéteraient sur la liberté de religion articulée dans la Charte canadienne. Prenant part au débat public, le constitutionnaliste Daniel Turp a suggéré que le Québec, en tant que « nation » reconnue par le parlement canadien, pourrait se prévaloir d’une marge d’appréciation en faisant référence au régime européen des droits de la personne. En apparence peu plausible, cette suggestion permet néanmoins d’évaluer la problématique de fédéralisme sous-jacente à l’interprétation de la Charte canadienne par une institution centrale à la lumière du droit international des droits de la personne. Mon exposé examine l’hypothèse de la marge d’appréciation dans le contexte d’un recours fondé sur la Charte canadienne porté devant la Cour suprême du Canada.

Biographie

Ludovic Langlois-Thérien s'intéresse à l'interprétation des droits de la personne au Canada, à la culture et aux relations internationales. Ludovic a obtenu son baccalauréat en droit (B.C.L./LL.B., Hons.), ainsi qu'une mineure en histoire de l’art à l’Université McGill. Durant ses études à la faculté de droit de McGill, Ludovic a agi à titre de coordonnateur exécutif de la Chaire Hans & Tamar Oppenheimer en droit international public. Durant ses études, Ludovic a effectué des recherches pour une coalition d’ONG dans la ville de Yaoundé, au Cameroun, et a produit un rapport parallèle sur les violations du droit au logement pour le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU.

Pour davantage d'information, prière d'écrire à mara.goodman [at] mail.mcgill.ca.