Handicaps mentaux et accès à la justice: reconnaître et renforcer la capacité
S'incrit dans le cycle de conférences Perspectives mondiales sur le handicap, les droits de la personne et l’accessibilite à la justice organisées par le Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique.
Cette activité est accréditée pour 1,5 heures de formation continue obligatoire par le Barreau du Québec (activité no. 10075399)
À l'agenda
Ce séminaire explorera les perspectives canadiennes et étasuniennes sur l’intersection entre le handicap, la santé mentale et l’accès à la justice. Bien que notre compréhension entre les conditions de vie, la santé mentale, et notre implication avec le droit ait évolué ces dernières décades, les personnes avec des maladies mentales font face à d’importants obstacles pour protéger leurs droits civils fondamentaux. Elles demeurent aussi fortement surreprésentées dans le système de justice criminelle. Le CRPD a contribué au débat autour de la santé mentale et de l’accès à la justice. En particulier, la reconnaissance de la capacité juridique des personnes handicapées « sur un pied d’égalité avec les autres » a d’importantes implications par rapport à la responsabilité criminelle et aux droits civils.
Ce séminaire permettra de discuter des problèmes et des défis juridiques et non-juridiques qui existent à l’intersection entre la santé mentale, les droits humains et l’accès à la justice.
Modérateur: Derek J. Jones (CHRLP & Research Group on Health and Law)
Personnes-Ressources: Robert Dinerstein (Professor, American University Washington College of Law), Emily Hazlett (Law Student Intern, Disability Rights International)
Lectures et visionnements suggérés
1) Milan Sýkora v. Czech Republic, European Court of Human Rights (see especially paras 100-13)
http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-114658
2) Dinerstein, Robert, "Implementing Legal Capacity Under Article 12 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities: The Difficult Road From Guardianship to Supported Decision-Making"
http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2040938
3) United Kingdom House of Lords, Select Committee on the 2005 Mental Capacity Act, Autumn 2013 Hearings (see especially minutes 12h00-12h20)
http://www.parliamentlive.tv/Main/Player.aspx?meetingId=14017
4) Australia, Victoria Office of Public Advocate, "Supported Decision-Making: Background and Discussion Paper" (see especially section 6.1)
http://www.publicadvocate.vic.gov.au/file/file/Research/Discussion/2009/0909_Supported_Decision_Making.pdf
Ressources additionnelles
1) Nidus (British Columbia) Personal Planning Resource Centre Representation Agreements
http://www.nidus.ca/?page_id=46
2) Ontario Law Commission, Legal Capacity, Decision-Making and Guardianship Project
http://lco-cdo.org/en/capacity-guardianship
3) UK, Social Care in Excellence Teaching Videos on Mental Capacity and the Mental Capacity Act of 2005 (see especially "Social Care TV: Raymond's Money")
http://www.scie.org.uk/socialcaretv/topic.asp?t=mentalcapacity
4) In the matter of Dameris L, Surrogate Court of New York, December 2012
http://cases.laws.com/new-york/new-york-matter-of-dameris-l
5) Mental Disability Advocacy Centre, "Legal Capacity in Europe: A Call to Action to Governments and to the EU"
http://www.mdac.info/en/news/end-civil-death-call-action-right-legal-capacity-europe
Le cycle de conférences
Le mouvement pour les personnes handicapées a considérablement progressé, particulièrement avec l’adoption par la communauté internationale de la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées (CRDP) en tant que premier traité international des droits humains sur le handicap. Cependant, une certaine ignorance, des problèmes importants, des défis juridiques et politiques majeurs subsistent. Afin d’explorer certains de ces progrès, défis et questions, le CHRLP a le plaisir de présenter son cycle de conférences 2013-14 sur certaines questions du droit de la personnes et du droit des personnes handicapées. Cette série repose sur les thèmes explorés dans notre cycle 2012-13, intitulé « Handicap, droit de la personne et la loi ». Nous proposons cette série afin de poursuivre notre engagement dans un domaine qui, de nos jours, est l’un des plus importants en matière de droit de la personne, et qui s’aligne avec la tradition d’analyse, de recherche et de promotion des droits humains de la faculté de droit.
L'événement prendra la forme d'un séminaire et les lectures requises seront distribuées à l'avance. Le nombre de places est limitée et le déjeuner sera servi: Veuillez confirmer votre participation à chrlp.law [at] mcgill.ca.
Informations: https://www.mcgill.ca/humanrights/events/disability-seminar-series
