Summer Seminar: La discrétion du fiduciaire en contexte testamentaire - notion quasi-mythique?

Event

Chancellor Day Hall NCDH 316, 3644 rue Peel, Montreal, QC, H3A 1W9, CA

Each summer, the Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law organizes a series of seminars to promote research of students from McGill and elsewhere. Attendance is open to all. For more information, please contact the Crépeau Centre: centre.crepeau [at] mcgill.ca

Speaker: Audrée Sirois (BCL/LLB candidate, McGill University)

(In French only) Se voulant une réflexion sur un des grands concepts en droit des fiducies, cette présentation se propose d’aborder le sujet de la discrétion du fiduciaire d’un point du vue pratique et critique. La notion de discrétion dans le cadre d’une fiducie testamentaire se révèle être des plus intéressantes puisque la personne ayant accordé cette discrétion n’est plus de ce monde pour en expliquer ou contester les balises. Peut-être est-ce en raison de cette idée de « confiance » qui sous-tend la fiducie que nous acceptons aussi facilement d’accorder et d’appliquer une telle discrétion? C’est en approchant cette notion sous différents angles – l’encadrement par la Charte québécoise des droits et libertés, les normes et codes professionnels, les clauses autorisant l’empiètement du capital, ainsi que l’application de l’article 1275 du Code civil du Québec –  et à l’aide de divers exemples pratiques que nous nous questionnerons sur celle-ci.