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Les femmes et la reproduction en droit français : l’abnégation forcée

Friday, March 20, 2015 13:00to14:30
Chancellor Day Hall NCDH 202, 3644 rue Peel, Montreal, QC, H3A 1W9, CA

Civil law workshop with Lisa Carayon, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

This year, the Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law is launching a new civil law workshop series under the theme "L'abnégation en droit civil," examining the aspects and effects of selflessness on civil law.

Abstract

(In French only) Le terme d’abnégation semble être utilisé de deux façons distinctes en droit français. Dans la sphère publique, il renvoie principalement aux hommes, dans leur rapport à l’État et à la Nation. Dans la sphère privée en revanche, il est utilisé pour désigner des femmes, notamment dans leurs relations familiales.

Les femmes se retrouvent pourtant souvent dans la situation de devoir s’oublier dans l’intérêt commun : c’est le cas notamment dans le domaine de la reproduction. Le droit français organise ainsi un système dans lequel l’intérêt des femmes, la sauvegarde de leur santé, leur volonté personnelle, la maîtrise de leurs corps, sont sinon niés du moins placé au second plan face à des impératifs considérés comme supérieurs : tantôt la natalité en général, tantôt l’intérêt de l’enfant en particulier.

Nous montrerons donc comment les femmes sont souvent placées dans une situation d’« abnégation forcée » dans le cadre du droit français de la reproduction en étudiant le régime de l’assistance médicale à la procréation, l’encadrement de l’avortement et les récentes évolutions de l’ « accouchement sous X ».

This workshop has been accredited by the Barreau du Québec for 1.5 hours of continuing legal education. No registration required.

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