Event

Droit et pouvoir

Monday, November 24, 2014 13:00to14:30
Chancellor Day Hall NCDH 202, 3644 rue Peel, Montreal, QC, H3A 1W9, CA

Civil law workshop with Lionel Smith, Sir William C. Macdonald Professor of Law at McGill University.

This year, the Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law is launching a new civil law workshop series under the theme "L'abnégation en droit civil," examining the aspects and effects of selflessness on civil law.

Abstract

(In French only) En droit civil québécois, il existe une distinction fondamentale entre le droit subjectif et le pouvoir privé, au point que l’on pourrait les qualifier de concepts opposés. Le droit correspond à ce qui est détenu au bénéfice de son titulaire tandis que le pouvoir est au bénéfice d'autrui. Il semble que l'abnégation se concrétise par le régime des pouvoirs. Ce régime veille à ce que ces derniers soient utilisés dans l'intérêt d'autrui. La common law connaît très bien les concepts de droit et de pouvoir, mais différemment : en tant que relations juridiques, tous deux peuvent être affectés soit au bénéfice du titulaire, soit au bénéfice d'autrui. Conformément à la célèbre terminologie de W.N. Hohfeld (1879-1918), la common law connaît quatre relations juridiques fondamentales : le droit, le pouvoir, le privilège, et l’immunité. Chacune a son propre opposé, et, chacune peut, en principe, exister tant au bénéfice de son titulaire qu’au bénéfice d'autrui, et ce, par le biais de la relation fiduciaire. Cet atelier propose donc une étude comparée de ces atomes juridiques dont il est possible de décliner des molécules d'une complexité illimitée, incluant des régimes juridiques altruistes.

This workshop has been accredited by the Barreau du Québec for 1.5 hours of continuing legal education (no 10095691). No registration required.

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