Maintien de l'équité salariale (2020)

Maintien de l'équité salariale (2020)

Dans le cadre du maintien de 2020, l’Université a fait l’objet de plaintes alléguant qu’elle n’avait pas mené cet exercice à terme à l’intérieur d’un délai donné. Il est important de souligner les développements suivants relativement à ce dossier : 

• En novembre 2020, McGill a obtenu de la CNESST une prolongation pour compléter le maintien de 2020. La CNESST exigeait que cet exercice soit terminé dans les 120 jours suivant le règlement ou la décision finale de la CNESST concernant les plaintes liées aux maintiens de 2010 et 2015. Cette approche était logique puisque ces dossiers antérieurs influencent les exercices de maintien subséquents. 
• À la suite de cette décision, plusieurs développements sont survenus. : 
  • La CNESST a rendu une décision concernant le maintien de 2010, mais celle-ci a été contestée par MUNACA et l'Université.
  • Une audience devant le TAT a débuté en 2024 et est toujours en cours.  
  • En janvier 2026, la CNESST a rendu une décision concernant le maintien de 2015, mais cette décision a également été contestée par MUNACA.

Par conséquent, les décisions définitives du TAT concernant les maintiens de 2010 et de 2015 sont toujours en suspens, ce qui complique considérablement la réalisation des maintiens subséquents par l’Université. 

• Pour ces raisons, le 22 septembre 2025, l’Université a présenté une nouvelle demande de prolongation, conformément à l’article 101.1 de la Loi sur l’équité salariale, afin de compléter les exercices de maintien de l’équité salariale de 2020 et de 2025. 
• Le 12 décembre 2025, l’Université a été informée que la CNESST a refusé sa demande de prolongation pour la réalisation des maintiens de 2020 et de 2025. Cette décision a été surprenante, puisque la CNESST avait déjà accordé une telle prolongation à l’Université dans des circonstances similaires. Cette décision a placé l’Université dans une situation difficile en exigeant que les maintiens de 2020 et de 2025 soient complétés au plus tard le 21 mai 2026, alors que les décisions finales concernant ceux de 2010 et de 2015 n’avaient toujours pas été rendues et demeuraient en suspens. 
• Malgré tout, l’Université a pris acte de cette décision et a mené avec diligence le processus de participation relatif au maintien de 2020, lequel s’est terminé le 11 mai 2026. Conformément à la Loi sur l’équité salariale, un délai minimal de 60 jours doit s’écouler entre la fin du processus de participation et le premier affichage. Il était donc impossible pour l’Université de respecter l’échéance du 21 mai 2026. 
• Le 30 juin 2026, l’Université a reçu un préavis de décision de la CNESST l’informant que celle-ci s’apprêtait à conclure que les plaintes déposées relativement à la non-réalisation du maintien de 2020 étaient fondées, au motif que l’exercice n’avait pas été réalisé au 21 mai 2026. 
• L’Université avait jusqu’au 24 juillet 2026 pour présenter des faits supplémentaires, des pièces justificatives ou des observations avant que la CNESST ne rende sa décision finale concernant ces plaintes. 

Depuis décembre 2025, l’équipe responsable de l’équité salariale a travaillé avec diligence et a complété les activités suivantes : 

• Mise sur pied d’un groupe de travail composé de professionnels des ressources humaines et du Bureau du personnel académique, représentant différentes facultés et unités, qui se réunit chaque semaine. 
• Collecte et validation des données requises pour le maintien de 2020, notamment en gérant la complexité liée à la consolidation des renseignements provenant de deux systèmes distincts de gestion des ressources humaines. 
• Élaboration et mise en œuvre du processus de participation relatif au maintien de l’équité salariale, y compris la conception intégrale de l’approche de participation, l’identification et la mobilisation des parties prenantes, la préparation des documents de communication ainsi que la mise en place du processus de participation de bout en bout. 
• Gestion de tous les aspects du processus de participation, du 27 mars au 11 mai 2026, notamment la coordination des communications, le traitement des demandes des employés, le suivi de la participation et l’application uniforme du processus. 
• Consultation avec des représentants syndicaux (AMURE et AMUSE), notamment en répondant à leurs questions, en fournissant de l’information par écrit et lors de rencontres, et en traitant leurs commentaires tout au long de la période de consultation. 
• Embauche d’un nouveau conseiller en équité salariale, entré en fonction le 19 mai 2026, la charge de travail n’étant plus gérable pour un seul employé à temps plein. 
• Finalisation du dossier relatif au maintien de 2010, actuellement devant le TAT. 
• Analyse de la décision de la CNESST concernant le maintien de 2015, reçue le 26 janvier 2026, et collaboration avec la CNESST afin de confirmer les modalités de sa mise en œuvre. 

Il est important de souligner que les travaux relatifs aux maintiens de 2010 et de 2015 devaient être complétés dans les délais prescrits et ont donc été traités en priorité. De plus, les résultats définitifs de ces deux exercices sont susceptibles d’avoir une incidence sur le maintien de 2020, de sorte que la clôture de ces dossiers constitue une étape préalable à la finalisation de la mise à jour de 2020. 

Processus pour l’évaluation du maintien de l’équité salariale au 21 décembre 2020