Congés pour raisons familiales : FAQ

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Qu’est-ce qu’un congé pour raisons familiales?

Dans le cadre d’un projet pilote de 17 mois qui prendra fin le 31 mai 2019, tous les membres de MUNACA ainsi que les employés qui occupent un poste de niveau « M » ou exclu ont la possibilité d’utiliser jusqu’à trois des neuf jours de maladie payés auxquels ils ont droit chaque année pour prendre soin de certains membres de leur famille, et ce, même s’ils ne sont pas eux-mêmes malades.

 

Quels sont les membres de ma famille pour lesquels je pourrai utiliser une journée de congé pour raisons familiales?

Un employé peut se prévaloir d’un tel congé pour son enfant, l’enfant de son ou de sa conjoint(e), son ou sa conjoint(e), son père, sa mère, son frère, sa sœur, sa grand-mère ou son grand-père.

 

À combien de ces journées ai-je droit?

Les employés admissibles qui, au 1er janvier 2018, ont encore au moins trois jours de maladie à utiliser pourront prendre jusqu’à trois journées de congé pour raisons familiales entre le 1er janvier et le 31 mai 2018. Pour la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, ils pourront également prendre trois journées de congé pour raisons familiales sur leurs neuf jours de maladie.

 

Qui est admissible à des congés pour raisons familiales?

La participation à ce projet pilote a été offerte à tous les groupes d’employés qui comptent des membres ayant droit à des congés de maladie payés. Les syndicats ont initiellement refusé que leurs membres participent à ce projet pilote, mais en mars 2018 MUNACA a choisi de participer. L’Université McGill demeure disposée à inclure les autres syndicats si la situation change. Entre-temps, les congés pour raisons familiales seront offerts aux membres de MUNACA, ainsi qu'aux employés occupant un poste de niveau « M » ou exclu.

 

Un employé peut-il se prévaloir d’un congé pour raisons familiales afin de prendre soin d’un enfant âgé de 18 ans ou plus?

Oui. Un employé peut prendre un congé pour raisons familiales afin de prendre soin d’un enfant de tout âge.

 

Ces jours de congé peuvent-ils être utilisés pour accompagner un membre de sa famille à un rendez-vous déjà fixé depuis un certain temps (p. ex. dentiste, médecin, prises de sang)?

Comme c’est le cas pour les jours de maladie, les congés pour raisons familiales ne peuvent être utilisés qu’en cas de maladie fortuite. Ainsi, un employé pourrait se prévaloir d’un tel congé pour accompagner son enfant malade à la clinique, mais non pour se rendre à l’examen annuel de ce dernier.

 

Un employé peut-il prendre un congé pour raisons familiales s’il lui reste des journées de vacances, des congés personnels, etc.?

Oui, bien sûr.

 

En vertu de la Loi sur les normes du travail, un salarié peut s'absenter du travail, sans salaire, pendant 10 journées par année pour remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l'éducation d’un proche. Les congés pour raisons familiales auront-ils une incidence sur cette disposition de la Loi?

Les congés pour raisons familiales n’auront aucune incidence sur ce congé sans salaire prévu par la Loi sur les normes du travail.

 

Devrai-je fournir un billet du médecin si j’utilise un congé pour raisons familiales?

En règle générale, l’employé n’aura pas à fournir un certificat médical lorsqu’il se prévaudra d’un congé pour raisons familiales. Toutefois, comme elle le fait pour les congés de maladie, l’Université McGill pourrait parfois demander des renseignements additionnels à l’employé, selon la nature de l’absence ou lorsque certaines circonstances l’exigent.

 

Pourrai-je prendre des demi-journées de congé pour raisons familiales plutôt que des journées complètes?

Bien que ce ne soit pas précisé textuellement dans notre Politique sur les congés d’invalidité, en pratique, l’employé peut prendre des demi-journées de maladie. Le même principe s’appliquera aux congés pour raisons familiales.

 

Quelle incidence les congés pour raisons familiales auront-ils sur les absences pour cause d’invalidité de courte ou de longue durée?

Les congés pour raisons familiales n’auront aucune incidence sur les absences pour cause d’invalidité de courte ou de longue durée ni ne seront considérés comme de telles absences.

 

Quelle sera la marche à suivre pour se prévaloir d’un congé pour raisons familiales?

Comme il le ferait pour un congé de maladie, l’employé devra simplement aviser son superviseur qu’il prend une journée de congé pour raisons familiales afin de s’occuper d’un membre admissible de sa famille.

 

Puis-je prendre deux ou trois jours de congé pour raisons familiales consécutifs?

Oui, dans la mesure où il vous reste suffisamment de jours de maladie payés pour cette absence et que vous n’avez pas épuisé vos trois jours de congé pour raisons familiales.

 

Qu’arrive-t-il si un employé ne prend pas ses congés pour raisons familiales?
Le projet pilote lui donne simplement plus de souplesse pour l’utilisation de trois de ses neuf journées de congé de maladie. Qu’il prenne ses congés pour raisons familiales ou non ne change rien : l’employé a droit à neuf jours de congé de maladie, et les règles qui régissent ces congés demeurent inchangées.

 

Quelle sera la durée de ce projet pilote?

Le projet pilote de 17 mois débutera le 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 mai 2019. Au printemps 2019, nous évaluerons l’impact de ce projet afin de déterminer si des modifications doivent y être apportées et s’il convient de l’adopter de façon permanente.

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